Conformément aux dispositions légales en vigueur, il est précisé aux utilisateurs du site Pacific Line Offshore l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Nom du site : Pacific Line Offshore
URL : https://www.pacificline-offshore.com/
Raison sociale : Pacific Line Offshore
Responsable de la publication : Pacific Line
Contact :
Email : jn[at]pacificline-offshore.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hébergeur : OVHcloud
Raison sociale : OVH SAS
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site web : https://www.ovhcloud.com
3. Accès au site
Le site est accessible en permanence, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption du site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Pacific Line Offshore (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents, structure du site, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
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5. Responsabilité
Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
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Les services proposés par Pacific Line Offshore ne constituent pas des conseils juridiques personnalisés, sauf mention contraire et contrat spécifique.
6. Données personnelles
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8. Droit applicable
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En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.