Introduction

fiscalité internationale

Fiscalité offshore ou internationale

Le terme de fiscalité internationale est, pris au sens littéral, ne renvoie pas à une réalité concrète.

En effet, l’ensemble de la fiscalité est nationale, et il n’existe aucune taxe qui soit instaurée à un niveau supra-national autrement dit offshore, et ce y compris lorsqu’on parle de fiscalité appliquée aux sociétés européennes.

En effet, aucune institution européenne n’a le pouvoir de lever directement un impôt à son profit, cela passe nécessairement par une adaptation, et par une perception, par les différents états membres.

Cependant, l’internationalisation des échanges conduit à ce que de plus en plus d’opérations économiques se déroulent sur un ou plusieurs territoires.

L’émergence du e-commerce renforce encore cette problématique : quelle fiscalité est en effet applicable à l’achat effectué par un français, sur un site d’une société belge, dont les serveurs sont en offshore en Irlande, d’un produit vendu et livré par un fabricant américain avec des usines offshore en Chine ?

D’une manière plus concrète, de quelle fiscalité relève la publicité Google vendue en France mais hébergée offshore en Irlande en utilisant une technologie américaine (et dont on ne sait pas où sont logés les brevets).

Ces questions sont fort disputées, et font l’objet, pour la seconde, d’un contentieux à l’issue incertaine.

Les Etats tentent donc de régler les conflits de territorialité, et ce par deux moyens. Un des moyens est purement théorique, et n’a pas force contraignante, mais peut être considéré comme la source d’inspiration du droit fiscal en offshore : les recommandations des différents organismes internationaux, comme l’OCDE ou le GAFI.

Ces recommandations servent d’exemple et de modèles aux textes normatifs qui régissent les relations entre états.

Lorsque ces textes sont bilatéraux, donc signés entre deux états, on parle de convention ou de traités fiscaux, lesquels doivent être ratifiés par les parlements des deux pays signataires ; il s’agit de la source essentielle du droit fiscal international.

Au sein de l’Union européenne, ils se complètent par des dispositions multilatérales, applicables à l’ensemble des pays membres, qui prennent alors le nom de directive.

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