Introduction

entreprise individuelle

Onshore : Les entreprises individuelles.

70% des créations de sociétés onshore en France se font sous un statut d’entreprise individuelle.

Qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle proprement dite, enregistrée au registre du commerce sous la terminologie « affaire personnelle » ou du statut d’auto entrepreneur.

La différence principale tient à la taxation des bénéfices et aux charges sociales dues.

Mais les statuts partagent le point commun de ne faire aucune distinction entre la personne de l’entrepreneur et son entreprise.

Cela a certes des avantages, comme le fait qu’il n’est pas nécessaire de déposer un capital initial pour démarrer.

Quoique depuis la réduction du capital exigé pour créer une société onshore, cet avantage n’est plus déterminant.

De même, l’absence de structure sociale permet d’éviter les formalités de type assemblée générale et vote de résolution.

L’entrepreneur n’a pas à maintenir la fiction légale d’une entité distincte, comme doit le faire un gérant de société constitué sous forme d’EURL.

L’inconvénient principal est qu’il n’y a également aucune distinction des patrimoines.

De ce fait, en cas de difficultés, le patrimoine de l’entrepreneur se trouve confondu avec celui de l’entreprise.

Ce qui implique une responsabilité illimitée et infinie des dettes professionnelles par la personne physique.

Il est vrai que les possibilités offertes aux organismes fiscaux et sociaux de passer au travers des structures sociales pour engager les responsabilités personnelles, et les garanties personnelles souvent exigées par les banques.

La différence est parfois moins sensible qu’il n’y parait.

Dans le cas d’activités qui ne nécessitent pas des investissements importants (comme par exemple des prestations intellectuelles) le risque est réduit.

Dans le cas d’un fonds de commerce, qui impliquent des stocks, la vente de produits et souvent un investissement lourd lié à la création ou reprise d’un fonds de commerce, il est nettement plus élevé.

Cependant, l’accès aux possibilités de financements est souvent facilité par le fait d’être en personne physique, ce qui explique le choix fait par de nombreuses personnes en ce sens.

En Belgique, le régime dit des indépendants est tout à fait similaire dans son fonctionnement et ses implications.

Pages en relation