Introduction

paradis fiscaux

Créer une société offshore dans un paradis fiscal

Ce terme recouvre des réalités assez différentes, mais désigne d’une manière globale des juridictions où les allègements sont nombreux, voire une charge fiscale nulle,  pour tout ou partie de ses contribuables. D’autres informations vous attendent aussi sur la création de société offshore ainsi que sur l’ouverture du compte bancaire de la société. À contrario, les pays où il n’y à aucun allègements de la charge fiscale peuvent être qualifiés d’enfer fiscaux, comme la France.

En France, on commence à parler de territoire privilégiés, en termes d’impôt sur les sociétés offshore ou onshore, dès lors que le taux de celui-ci est inférieur à la moitié du taux français. D’autres juridictions occidentales utilisent la même définition.

Les îles Vierges britanniques précurseur des sociétés offshore

Historiquement, le premier paradis fiscal ( à cette époque pas encore listé par l’ OCDE ) à élaborer une législation sur mesure pour les sociétés offshore ou non résidentes, donc qui n’exercent pas d’activité fiscale locale, ont été dans les années 1960 les îles Vierges Britanniques, les BVI. Situées dans les Caraïbes, ces îles aux paysages enchanteurs et aux plages de sable fin, dont les plus connues sont Tortola et Gorda sont peu peuplées : 25.000 habitants à peine, et moins de 15.000 dans les années 1960. L’économie y est réduite à une petite agriculture et pêche de subsistance, et le tourisme.

C’est un petit état, avec peu de ressources et peu de besoins, aussi le gouvernement accueille avec enthousiasme la suggestion d’un avocat d’affaires New-Yorkais de créer une législation sur mesure pour la création de société offshore, combinant exemption d’impôts pour les ressources étrangères et secret des affaires.

En contrepartie, ces sociétés offshore payeraient un droit de licence de quelques centaines de dollars par an, et devraient recourir à un résident local comme secretary et comme agent enregistré pour bénéficier non plus d’allègements, mais de nouveaux avantages sans précédent. Cela feraient à la fois des recettes supplémentaires dans un maigre budget, et de l’emploi. Sous l’impulsion de l’inamovible chef du gouvernement, Hamilton Lavity Stoutt, en poste de 1967 à 1995, et ministre depuis 1957, la législation est votée.

Le succès est immédiat. À ce jour, plus d’un million de sociétés extraterritoriales ont été créées aux BVI, dont près de la moitié sont encore actives. De nombreuses personnes en quête d’exil et fuyant la DSF s’y sont installés. Les modestes redevances annuelles représentent près de la moitié des recettes de l’état, et le niveau de vie de l’archipel est le plus élevé des Caraïbes.

Le modèle des îles Vierges Britanniques inspire de nombreuses juridictions qui tentent d’en copier le succès. Leur profil est souvent le même : des juridictions de petite taille, relativement peu peuplées, avec une économie peu développées. On y trouve beaucoup d’îles, des Caraïbes à l’Océanie, en passant par l’Océan Indien.

Ayant peu de besoins, l’apport en devises, euros et dollars, et en emplois générés par les sociétés offshore leur est précieux. Bien que les deux notions ne se recouvrent pas exactement, il appliquent une culture forte du secret.

Contrairement à la légende, le secret ne signifie pas l’anonymat, qui n’existe pas, mais la protection et la confidentialité des données des clients, ainsi qu’en général un secteur bancaire fortement tourné vers la clientèle non résidente, y compris parfois par le biais d’établissements spécialisés, des banques titulaires de licences dites de classe B, autrement dit des licences offshore, qui ne les autorise qu’à travailler qu’avec cette clientèle.

Société offshore et OCDE et DSF.

Certaine états qui ne sont pas sur la liste de l’ OCDE sont, ou du moins ont été jusqu’à un passé récent des place offshore bancaires. Ainsi la Suisse ou le Luxembourg, où l’ exonération et les avantages sont limités aux sociétés spécialisées en holdings, et pour la Suisse aux sociétés de coordination inter groupe, ont historiquement développé un secret bancaire fort.

Le secret suisse a été la référence standard pendant plus d’un siècle et demi, même s’il est aujourd’hui menacé.

Les mêmes menaces et contraintes pesant sur le système traditionnel ont favorisé l’émergence d’un nouveau type. Ceux-ci ont une économie florissante, et en général pas de législation spécifique pour les sociétés non résidentes, mais une législation fiscalement favorable accessible à l’ensemble des sociétés qui y sont enregistrées.

Ainsi, les Émirats Arabes Unis ne prélèvent tout simplement aucune taxe, pour toute société qui y est incorporée, estimant suffisants les profits du pétrole et du gaz.

De même, Hong Kong et Singapour n’appliquent pas le critère de résidence pour prélever de taxes, mais uniquement le critère de territorialité : seuls les profits générés sur le territoire sont taxés.

Cette pratique, qui favorise le commerce extérieur, et qui a fait de Hong Kong la place de transit des exportations chinoises, est acceptée par l’ OCDE, qui l’a expressément admise dans sa 11 ème directive.

À côté de ces juridictions, se développent aussi des juridictions qui sans en être , offrent des allègements, avantages et exonérations ciblées sur telle ou telle catégorie de personnes ou de sociétés.

Qu’il s’agisse des pays qui exonèrent de taxes les retraités étrangers qui s’y établissent, de ceux qui ne taxent pas les plus-values de cession, ou encore qui exemptent le revenu issus de la propriété intellectuelle.

Pour ne prendre que quelques exemples, tout en prélevant des taxes parfois fort conséquents par ailleurs sans en avoir les stigmates qui y sont attachés et donc pas dans le collimateur de l’ OCDE et de la DSF.

Si leur l’avenir semble aujourd’hui incertain, même si les juridictions concernées tentent de se battre pour le sauvegarder vu l’importance que ce statut peut avoir, l’alternative est plutôt à rechercher aujourd’hui dans ces solutions nouvelles, qui impliquent des constructions sur mesure selon les objectifs plutôt que des constructions type répondant à toutes les problématiques.

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Fiscalité : Histoire et origine

Elle désigne l’ensemble des législations, mesures et pratiques relatives aux prélèvements obligatoires. Assurant la quasi-totalité des recettes (aux cotés de la part, très minimes, issue des revenus du patrimoine étatique), elle est presque aussi vieille que l’histoire des nations elles même.

Liste des juridictions dans le monde où créer une société offshore

En dresser la liste n’est pas chose aisée, en raison des définitions diverses qui peuvent être données de ce terme. Selon les institutions qui se sont livrées à l’exercice, et selon le prisme au travers duquel elles l’ont effectué, les juridictions retenues sont bien différentes.

Les optimisation fiscales.

Elle désigne l’ensemble des techniques et méthodes pouvant être utilisées pour réduire les taxes. Contrairement à une idée reçue, cette discipline est à la fois tout à fait légale et parfaitement morale.

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