Introduction

société onshore

La société onshore sous ses différentes formes

La forme la plus courante de société onshore en France est la SARL (société à responsabilité limitée).

Ou son équivalent belge la SPRL (société privée à responsabilité limitée).

Ces sociétés supposent normalement deux actionnaires au minimum.

Quoique moyennant des adaptations mineures, il est possible d’en constituer avec un seul actionnaire.

Au maximum, il peut y avoir 50 actionnaires, seuil au delà duquel la société est présumée faire appel à l’épargne publique.

Ce qui n’est possible que pour les Sociétés Anonymes (et moyennant le respect de conditions d’information du public).

Bien qu’il s’agisse de sociétés de capitaux et non de personnes, le lien personnel entre les actionnaires de la société est primordial.

Usuellement, cela se traduit aussi par des clauses de cession, qui limitent la cessibilité des parts, et la soumettent en général à l’agrément de autres associés.

Compte tenu des relations existant normalement entre associés, il serait paradoxal que l’un d’entre eux puisse se retrouver associé avec un parfait inconnu sans qu’il n’y ait eu son mot à dire.

La responsabilité limitée est normalement couverte par le capital social de la société, qui sert de garantie aux créanciers, et qui représente le patrimoine que les associés entendent mettre à la disposition de la société nouvelle.

Cependant, la France a supprimé l’exigence d’un capital minimal pour la société (il était de 7500€) considérant qu’il s’agit d’un frein à l’entreprise.

La Belgique a également assoupli ses exigences, en mettant en place le régime de société onshore : la SPRL starter.

Dans ce cas néanmoins, le capital de la société à verser est simplement différé, et les contraintes du régime, associé à une crédibilité limitée envers les tiers, en font une solution peu rencontrée en pratique. Il est préférable de commencer à réfléchir à un montage de société offshore adapté a votre projet.

Il faut tout de même constater que toute création de société onshore comme offshore implique des frais de constitution, et une trésorerie minimale, ne serait ce que le temps d’encaisser des contrats peut se révéler fort utile.

La société est dirigée par un gérant, associé ou non, nommé et contrôlé par les associés.

Il lui appartient de représenter la société vis à vis des tiers, et d’en assurer la gestion quotidienne.

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