Introduction

Île Maurice paradis fiscal et sociétés offshore

L’île Maurice symbolise bien cette tendance des paradis fiscaux modernes à ne pas se cantonner à l’offshore classique, mais à jouer sur tous les leviers de la fiscalité pour assurer leur développement économique et attirer des capitaux, ce qui explique la croissance fulgurante de l’économie mauricienne depuis l’indépendance en 1968.

L’île est passée d’une économie agricole à une économie de services, tout en ayant aussi développé une activité manufacturière.

Au niveau local, les entreprises résidentes bénéficient d’une fiscalité attractive, plafonnée à 15% de leurs bénéfices.

Ceci a permis d’attirer d’une part des fabricants textiles, plutôt dans le haut de gamme, qui ne pouvaient donc se satisfaire de la production de masse en Asie, puis des fabricants d’électronique par exemple, qui ont assuré une montée en gamme de l’industrie mauricienne.

Ce sont ensuite les services, comme par exemple les centres d’appel qui s’y sont localisés, là aussi attirés par une législation favorable aux affaires.

Ce premier niveau a permis de développer une activité économique réelle dans l’île, pourvoyeuse d’emplois pour les habitants.

Les régimes offshore.

Pour les régimes spécifiquement offshore, Maurice s’est également adaptée.

Conscient du poids croissant et de l’importance réelle des conventions fiscales internationales, elle a cherché non seulement à en signer, mais même à pouvoir y inclure une part de son activité offshore.

C’est ainsi le cas des sociétés dites GBL/GBC1.

Moyennant des contraintes en termes de management et de direction résidents, ces sociétés offshore, tournées vers l’international, peuvent ne payer que 5% de taxes à Maurice tout en accédant aux traités.

Parallèlement, Maurice a aussi maintenu un régime de type paradis fiscal pur : c’est le cas des sociétés spécialisées dites GBL/GBC2.

Celles-ci n’ont aucune contrainte en termes de direction, ni de reporting, ne peuvent effectuer d’actes de commerce au sein de l’île, et ne sont soumis à aucune taxe ; en contrepartie, elles n’ont pas accès aux conventions fiscales internationales, et sont donc souvent plus difficiles à utiliser en direct dans les pays occidentaux.

La législation mauricienne est pensée pour apporter une solution à chaque type de besoin.