Création de société à Chypre

Présentation

La société chypriote se trouve dans un pays qui est membre de l’Union européenne. Son classement dans les économies les plus libres du monde est en 20 ème position. Quand à son indice de Liberté fiscale il est de 83.3.

Fiscalité de la société chypriote

Impôt sur les bénéfices : 10%

Taxe sur les plus-values, les royalties et intérêts: 10%

Taxe sur les dividendes : 10%

TVA : 15%

Accès aux directives européennes de libre échange

Créer une entité chypriote permet des retenues à la source nulles ou faibles

Usage d’une société chypriote

Sous-traitance et prestations de services intra-européennes

Holding européenne

Les différents types de sociétés

Types	Capitaux	Nombre d'actionnaires
La Private Limited Company (LTD) (Private Limited by shares)	Capitaux 1000 €	1 à 50 actionnaires
La Public Limited Company (PLC)	Capitaux 26650 €	1 actionnaire à illimité
Le Partnership	Pas de capitaux	2 actionnaires minimum

Comment créer une société à Chypre

La forme usuelle pour créer une entreprise chypriote est la société à responsabilité limitée (Limited).
Les actionnaires et directeurs peuvent être de partout dans le monde.
Un nominee est recommandé pour bénéficier des traités et être considéré comme une entité locale .
Une lettre de référence est demandée pour chaque actionnaire et directeur.
Le siège social doit se situer sur le territoire chypriote.
Le capital social est de 5000 livres chypriotes.
Compte bancaire multidevises avec Internet banking.
Comptabilité de l’activité à tenir et comptes annuels à déposer.

Pourquoi créer une société Chypriote

Fiscalité intéressante pour les holdings. Image quelque peu « offshore » malgré l’adhésion. Elle est désormais membre de l’Union Européenne, et, à ce titre, bénéficie de l’ensemble des règles de libre échange et de libre circulation en vigueur dans l’Union.

En contrepartie, elle a du abandonner son système de entités extraterritoriales très en vogue dans les années 1990, et accéder à des règles de taxation minimales. De plus, la notion de création d’entreprises chypriotes, non résidente, a été abolie de telle sorte que la législation chypriote s’applique désormais à toute entité immatriculée sur l’île.

Néanmoins, il subsiste des avantages, comme un taux de taxation des bénéfices le plus bas de l’Union Européenne (avec la Bulgarie et la Hongrie) et la faiblesse des retenues à la source, si ce n’est leur absence, en cas de payements en dehors de l’Union.

L’image de la juridiction reste toutefois affectée en France par son passé de centre off-shore, et créer une entité chypriote reste considéré parfois avec méfiance. Le secteur des banques est très ouvert, y compris aux non résidents. Il convient toutefois de se méfier de certains établissements basés dans la partie Nord de l’île, sous domination de fait de la Turquie.

Ils ne sont pas supervisés par la banque centrale, et pas non plus par celle de Turquie. De ce fait, une partie d’entre eux figurent sur les listes noires de banques non coopératives.