Création de société à Malte

Présentation

La société à Malte se trouve dans un pays qui est membre de l’Union européenne. Son classement dans les économies les plus libres du monde est en 50 ème position. Quand à son indice de Liberté fiscale il est de 67.8.

Fiscalité des entreprises maltaises

Imposition sur les bénéfices : 35%, pour les entités commerciales, avec des systèmes de crédit de taxes notamment pour les holdings ramenant le taux effectif maximal à 11.67%, voire 5% en général.

TVA : 18%

Créer une entité maltaise donne accès aux directives européennes de libre échange

Usage d’une société maltaise

Holdings

Prestation de services et commerce

Activité de jeu en ligne

Les différents types de sociétés

Types	Capital	Nombre d'actionnaires
La Private Linited Company LTD	Capital 1165 € libéré à 20%	1 actionnaire minimum
La Public Limited Company	Capital 46590 € libéré à 25%	2 actionnaires minimum
Le Partnership	Pas de capital	2 partenaires

Comment créer une société à Malte

La forme usuelle d’entreprise à Malte est la International Holding company ou la Limited company.
Les actionnaires et directeurs peuvent être français et de partout.
Un company secretary résident est obligatoire.
Le siège social doit se situer sur le territoire maltais.
Le capital social minimal est de 1165 € entièrement libérés.
Compte bancaire multidevises avec Internet banking.
Comptabilité à tenir et comptes annuels à déposer.

Pourquoi créer une entreprise maltaise

Possibilité de taxation très faible par rapport a la France. Mais par remboursement (taxes à avancer pendant 6 mois). En entrant dans l’Union Européenne, elle a du renoncer à son secteur offshore historique et cesser d’accueillir des entités non résidentes exemptées d’impôts.

Cependant, l’île offre encore des avantages réels, la création d’une entité donne l’accès aux directives européennes de libre circulation et de libre échange. Ainsi, le taux effectif d’impôts sur les entités maltaises peut descendre jusqu’à 5%, un avantage fiscal conséquent.

Il s’agit toutefois d’un mécanisme complexe, combinant un taux nominal de 35%, auquel l’impôt doit être effectivement payé, et un mécanisme de remboursement, qui permet d’en récupérer une part importante six mois plus tard. Ce remboursement, outre qu’il oblige à se démunir d’une partie non négligeable de sa trésorerie pendant une demi année, implique le recours nécessaire à un expert comptable local.

L’île propose aussi un régime de résidence assez souple, d’autant que la condition de présence effective sur l’île pendant six mois n’est pas exigée pour pouvoir en bénéficier. Il faut cependant prendre garde à ne pas devenir de fait résident dans un autre pays.

La création d’une entité offshore maltaise est prisée les opérateurs de jeux en ligne, la législation y étant la plus souple d’Europe. Le système bancaire est bon, quelques banques locales acceptant assez volontiers des entités dirigées par des non résidents.