Introduction

Le rôle du nominee dans la société offshore

Un nominee est une personne physique ou morale qui occupe officiellement une fonction dans une société pour le compte du véritable détenteur de cette fonction, dont l’identité n’est pas transcrite dans les registres publics, et qui peut donc demeurer anonyme.

Usuellement, les nominees peuvent jouer le rôle d’actionnaire ou de directeur d’une société offshore ou onshore: leur nom est alors renseigné dans les documents officiels comme celui de l’actionnaire ou du directeur de la société, tandis qu’un contrat est signé avec le véritable actionnaire sur la détention des actions en fiducie, ou avec le véritable directeur en lui attribuant d’une part une procuration ou une délégation de pouvoirs générales, et en établissant un engagement contractuel de ne pas exercer de direction effective de la société.

Lorsque la législation locale reconnaît la validité de ce type d’engagement, et qu’il est par ailleurs validé par les banques, on utilisera le terme de nominee, principalement dans des juridictions offshore.

La plupart des juridictions onshore en revanche ne reconnaissent pas, vis à vis des tiers, les effets du contrat de nominee, qui s’apparente alors au plus classique prête nom.

Le problème principal est celui de l’effet vis à vis des tiers. Ainsi, en droit français, ce type de convention, appelée contre-lettre, qui a pour but de modifier dans un acte secret les éléments d’un acte visible, appelé acte ostensible, n’est pas, en soi, illégal.

Il peut éventuellement le devenir si son objectif est de contourner une règle légale (comme par exemple contourner une interdiction de gérer).

Il n’est en revanche jamais opposable aux tiers.

Ainsi, aucune disposition n’empêche un tiers de refuser de traiter avec un porteur d’une délégation générale de pouvoir, et d’exiger la signature du nominee.

Pire encore, sauf à ce que la banque accepte ce type d’arrangement, le nominee peut, ès qualités, accéder aux comptes.

De ce fait, on retrouve les conditions de sécurité suffisantes principalement dans des juridictions qui n’ont pas de registre public, donc où le nominee est le moins nécessaire, tandis que dans celles où il n’est pas expressément prévu, son usage pourrait bien se justifier, mais comporte des risques, à la fois pour le nominee qui engage sa responsabilité, et pour le client, qui dépend de lui.

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