Introduction

filiale

Filiale ou succursale d’une société offshore

Lorsqu’une société, offshore en particulier, souhaite s’implanter en France, elle dispose de la possibilité de choisir entre trois structures juridiques, selon l’ampleur et les orientations qu’elle souhaite donner à son implantation.

La plus classique, et la plus courante, est la filiale.

Rien ne distingue une filiale d’une autre société onshore, si ce n’est que le capital de la société est détenu majoritairement (ou du moins de manière significative, pour l’application de certains textes, 34%, voire 25% ou même 10% de détention peuvent suffire) par une autre société qui peut être offshore.

Les deux entités sont des personnes morales distinctes et indépendantes.

Les éventuels déboires de l’une ne sont pas supposer affecter l’autre (il peut y avoir des exceptions en cas d’activités plus que liées entre les sociétés, si elles sont tellement imbriquées les une dans les autres que la distinction est impossible à faire dans la réalité).

Ainsi, une société belge qui ouvre une filiale en France peut parfaitement la fermer si le marché français se révèle plus ardu que prévu sans que la société belge ne soit touchée.

En revanche, cela implique de maintenir des facturations et des bilans séparés, ainsi que faire vivre deux sociétés, une en offshore et une onshore.

La succursale offre une solution plus souple, étant considéré comme un simple établissement de la personne morale offshore.

Elle n’a pas de personnalité morale et juridique propre, mais représente une extension de la même personne morale.

Ses activités localisées en France y sont taxées, mais elle a toutes les possibilités d’activité d’une filiale sans en avoir les désagréments.

Cependant, la confusion des personnalités morales rend la société offshore totalement et indéfiniment responsable de son établissement.

Attention aussi en Belgique, où la loi impose de publier les comptes de la société offshore, y compris lorsque celle-ci n’a pas l’obligation de le faire dans son propre pays.

Le bureau de liaison, à l’inverse, ne peut accomplir d’actes de commerce. Il se contente de représenter la société offshore, et d’offrir un point de contact local, sans pouvoir signer de contrats en direct.

Il n’est donc pas fiscalisable, mais est par contre très limité dans les possibilités d’utilisation.

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