Introduction

compte offshore

Qu’est ce qu’un compte offshore ?

Compte bancaire offshore définition

C’est un compte détenu dans un pays autre que celui où réside son détenteur. On emploiera ce terme comme synonyme de compte non-résident. Au sens originel, l’ouverture de compte dans un établissement bancaire généralement située dans un paradis fiscal offrant des avantages fiscaux et juridiques.

Beaucoup d’idées fausses circulent à propos de l’ouverture de comptes bancaires à l’étranger. Qu’il s’agisse d’ouvrir un compte, de le faire fonctionner, de communiquer avec l’établissement bancaire, il y a des éléments importants à connaître pour utiliser au mieux les possibilités offertes.

Le compte peut être un compte courant, destiné à effectuer des opérations régulières, ou bien un compte de dépôt, visant à faire fructifier de l’épargne. Certains permettent également d’effectuer en direct des opérations de bourse.

Enfin, l’expression « compte offshore » est parfois utilisée pour désigner un compte qui techniquement est un compte résident, par exemple dans le cas d’un compte détenu par une société offshore dans son pays d’incorporation, mais dont le bénéficiaire est un non-résident. Il convient donc de bien définir ses besoins avant de s’engager dans le processus d’ouverture.

Comment ouvrir un compte offshore

Il n’y a pas de restriction universelle quant à ouvrir un compte. Toute les personnes physiques ou morales, si vous envisagez de créer une entité à l’étranger,  sont susceptibles de se qualifier. Cependant, tous les établissements n’ont pas les mêmes approches.

Certaines privilégient les clients particuliers, ou les sociétés patrimoniales, d’autres acceptent volontiers des sociétés commerciales. Certaines nationalités ou résidences peuvent rencontrer des réticences : c’est en particulier le cas des Etats Unis.

Les différents types de compte offshore

Les juridictions
Services de la banque
Éligibilité
LETTONIE (IBAN Lettonie)Payements, Carte bancaire
Acquisition payements carte
Epargne, Placements
Personnes physiques et morales
Toutes juridictions hors sanctions
ST VINCENTPayements, Carte bancaire
Plateforme de Trading
Epargne, Placements
Personnes physiques et morales
Toutes juridictions hors sanctions
MALTE (IBAN Malte)
Payements
Carte bancaire
Personnes physiques et morales
UE de préférence
IRLANDE (IBAN Irlandais)
Payements
Carte bancaire
Acquisition payements carte
Personnes physiques et morales
UE de préférence
LITHUANIE (IBAN Lithuanien)
Payements
Bitcoins
Personnes physiques et morales
UE
UK - IRLANDE (IBAN Irlandais)
Payements
Carte bancaire
Personnes physiques et morales
UK et Irlande
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Compte de société750€
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Est il légal de posséder un compte offshore

Oui. Aucune disposition légale n’interdit de posséder ni l’ouverture d’un compte hors de son lieu de résidence et d’y déposer de l’argent. Attention toutefois : beaucoup d’états, dont la France, exigent qu’ils soient déclarés au fisc.

Des échanges d’information automatiques existent sur certains types de compte, récemment en Suisse et d’autres peuvent être conclus dans le futur. Il est risqué de détenir un tel compte à titre personnel sans le déclarer, et nous ne pouvons bien entendu pas le conseiller.

Si toutefois tel était votre choix, il vous faudra sélectionner soigneusement votre juridiction, et de préférence constituer une société patrimoniale pour que votre compte ne soit pas directement relié à vous.

Directive européenne et les échanges d’information

Ils sont issus d’une directive européenne de 2004 relative à la fiscalité de l’épargne des particuliers. Elle vise à soumettre à l’impôt dans le lieu de résidence les intérêts perçus dans une juridiction étrangère qui ne les taxe pas et prévenir l’évasion fiscale.

Les comptes courants non productifs d’intérêts ne sont pas en théorie concernés (même si certaines vont au delà de leurs obligations légales et les inclues), pas plus que ceux des entreprises.

Comment ouvrir un compte anonyme

Cela n’a d’ailleurs jamais réellement existé ailleurs qu’au cinéma, comme le légendaire compte en banque suisse…Le bénéficiaire est toujours identifié par la banque.Tout établissement bancaire réelle exige de connaître le bénéficiaire économique des fonds, ainsi que leur origine.

Cela vous protège d’ailleurs : d’une part car cela garantit qu’elle respecte les standards internationaux et ne risque donc pas la perte de sa licence ou une mise sous tutelle, et d’autre part car cela vous permet de faire valoir vos droits sur vos fonds à tout moment.

Compte offshore en ligne: Les différents documents à fournir

  1. A minima, vous devrez fournir une copie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile ; certaines officines demanderont à ce qu’ils soient certifiés, si vous ouvrez votre compte à distance.
  2. Il n’est pas rare également de devoir fournir une lettre de référence bancaire.
  3. Il est vrai qu’en France nous ne sommes pas toujours familiers de cette procédure, mais très souvent une attestation de bon fonctionnement de votre compte suffit.
  4. Si vous allez créer une société, ou avez une société, il faudra rajouter les documents sociaux légaux. Si pour une raison quelconque vous ne pouviez fournir ce document, certaines banques ne le réclament pas.
  5. Par ailleurs, les services bancaires demanderont toujours des informations relatives à l’origine des fonds et à la nature des transactions, et peuvent exiger la documentation qui supportent vos réponses.

 

Les Nominee et les comptes offshore

Nous déconseillons totalement les Nominee.

La banque a toute façon besoin de connaître le bénéficiaire économique du compte, quel que soit le signataire.

Il est bien entendu possible de déclarer un tiers comme bénéficiaire économique, mais cela vous conduit à perdre tout droit sur les fonds déposés sur le compte, puisque l’établissement ne vous connaît pas.

Dans ces conditions, ajouter un tiers signataire ne présente pas d’intérêt majeur de confidentialité, mais au contraire ajoute le risque d’un tiers ayant accès à vos fonds.

Comment approvisionner mon compte bancaire offshore

Bien évidemment, le moyen privilégié est le virement. Cependant, il est recommandé de na pas effectuer de transactions en direct depuis un compte à votre nom dans votre pays de résidence.

Certaines banques soucieuses de confidentialité permettent de recourir à des tiers collecteurs, de manière à ne pas dévoiler le compte destinataire final. Certaines banques permettent l’encaissement de chèques, mais ce moyen de payement étant prévu pour être national, les délais et les frais sont élevés.

Comment accéder à mes fonds

Les banques offshore fournissent en général des cartes de crédit ou débit. Il peut s’agir soit de cartes de retrait, qui permettent simplement de retirer de l’argent aux distributeurs. Ou de cartes de débit, voire de cartes de crédit permettant de payer en point de vente comme en ligne.

Si la banque ne vous propose pas de produit correspondant à vos besoins, vous pouvez combiner votre compte offshore avec une carte de crédit prépayée rechargeable. Plusieurs prestataires de payement en proposent.

Cartes bancaire et retrait de liquidités

Les cartes sont usuellement nominatives, mais cela ne pose en pratique pas de souci, car les appareils, tant les distributeurs que les terminaux de payement n’enregistrent que les références de la banque et non celles de la cartes (celles ci sont enregistrées dans les serveurs des établissements émetteurs).

Cependant, un peu de prudence n’a jamais nui, et on évitera, si possible, de cumuler des retraits ou les achats dans des lieux ou à des fréquences trop visibles : des retraits dans des zones très fréquentées par des étrangers seront plus discrets que des achats hebdomadaires dans un supermarché en zone rurale.

Comment effectuer des virements bancaires

Bien entendu. Vous disposez d’un accès Internet qui vous permet d’effectuer vos opérations courantes, comme des virements.

Cependant, vous n’aurez que rarement des chèques, et même si vous en avez vous aurez du mal à les utiliser, car ce moyen de payement est peu répandu à travers le monde, et prévu pour un usage national.

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