Introduction

Création d’entreprise

Création de société onshore

Plus de 500.000 personnes tentent en France l’aventure de la création de sociétés tous les ans, et viennent s’ajouter à un parc existant de 3 750 000 entreprises existantes au premier janvier 2013. Sans compter les créations de sociétés offshore qui ne sont bien sur pas listées.

Un peu plus de la moitié, 51,1% exactement, soit 275 000 sur 538 000, le font sous le régime de l’auto-entrepreneur.

Par rapport à l’année 2012, le nombre d’entreprises traditionnelles est en hausse de 8,6%.

Tandis que le nombre de nouveaux auto entrepreneurs baisse de 10,9%, en raison notamment des incertitudes que le gouvernement fait peser sur la pérennité de ce régime.

Les entreprises individuelles en nom propre

L’ensemble des entreprises individuelles, incluant les personnes exerçant en nom propre, représentent 70% des créations, 51% pour les auto entrepreneurs et 19% pour les autres entreprises individuelles.

Ce qui représente un peu plus de 100.000 personnes qui estiment que la protection d’une structure sociale ne leur est pas nécessaire.

Nous ne parlons pas ici des auto entrepreneurs, dont le volume d’activité rend cette précaution sans doute superflue.

Parmi les structures sociétales retenues, dans 29.5% des cas, soit 158.000 créations, un gros tiers, 61.000 sociétés (soit 11,5% du total) sont des sociétés unipersonnelles, soit des EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) soit des SASU (Société par Action Simplifiée Unipersonnelle).

Sur les 97.000 sociétés pluri-personnelles (à peine 18,1% du total), 66.000 sont des SARL (12.5% du total) tandis que 24.000 (4,5% du total) sont des SAS.

On note d’ailleurs par rapport à 2012 un transfert entre les SARL et les SAS :

Alors les immatriculations des premières reculent de 12% (soit environ 8.000 unités) celles de la seconde augmentent de 38,5%, soit environ autant d’unités.

Les autres formes de sociétés pluri-personnelles, au premier rang desquelles les SA, mais aussi les sociétés en commandite et les succursales de sociétés étrangères ne représentent qu’un peu moins de 7.000 créations, soit environ 1.5% du total.

L’évolution des formes juridiques sur une période de 10 ans est rendue difficilement lisible par les diverses réformes des structures et des statuts entreprises par les différents gouvernements.

Ainsi, la création du statut d’auto-entrepreneur explique la hausse de plus de 170% du nombre de créations d’entreprises individuelles entre 2008 et 2010.

Les créations d’entreprises se répartissent comme suit :

104.000 créations (19% du total) dans le secteur secondaire, celui de la production, dont 25.000 dans l’industrie et la fabrication industrielle et 79.000 dans la construction. 180.000 entreprises sont créées dans le secteur du commerce.

Elles se répartissent principalement entre 70.000 commerces de détail, 38.000 sociétés de service à la personne, et 27.000 commerces du secteur hotel cafés restaurants.

Une petite moitié des créations (255.000, soit 47.2% du total) se rattache au secteur des services. La catégorie INSEE la plus représentée, avec 76.000 créations, est celles des activités techniques et scientifiques, qui incluent en fait une bonne partie des artisans.

Les secteurs qui comptent le plus d’auto-entrepreneurs sont ceux de l’enseignement (80% des créations se font sous ce statut), ce qui est assez logique car il inclut tout ce qui est formation, avec beaucoup de formateurs indépendants qui exercent en activité complémentaire.

De même, 76% des créations du secteur des arts et spectacles sont des auto entrepreneurs, là encore car l’activité exercée est souvent annexe. Les 61,9% qui optent pour ce statut dans le commerce de détail n’est sans doute pas étrangère à la pratique du e-commerce, et des nombreux e-commerçants à titre accessoire.

A l’inverse, les secteurs financiers (16%), l’immobilier (15%) et le commerce de gros (19%) se prêtent peu à l’auto-entreprise.

95% des entreprises nouvelles démarrent sans salarié. 3,9% (soit tout de même 21.000 entreprises) débutent avec 1 à 2 salariés, tandis que seuls 0,4% des créateurs (environ 2150 entreprises) embauchent 10 salariés ou plus dès leur démarrage.

Les entreprises embauchant plusieurs salariés sont par ailleurs celles qui connaissent le recul le plus important du nombre de leur création entre 2012 et 2013, le contexte économique défavorable impactant négativement les projets les plus ambitieux.

Parmi les régions, la première place est occupée bien entendu par l’Ile de France, qui compte 133.000 créations, soit près de 24% du total, ce qui est encore supérieur au poids démographique de la région.

L’Ile de France se distingue aussi par un taux plus élevé de sociétés (38%), dont 24% du total sous forme de sociétés pluri-personnelles. Les services sont aussi sur représentés (60%) ainsi que les entreprises embauchant 10 salariés ou plus (1300, soit près de 60% du total national).

La Région PACA et la Région Rhone Alpes totalisent 58.000 et 55.000 créations, avec des profils relativement proches de la moyenne nationale.

Le principe des entreprises individuelle.

70% des créations d’entreprise en France se font sous un statut d’entreprise individuelle, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle proprement dite, enregistrée au registre du commerce sous la terminologie « affaire personnelle » ou du statut d’auto entrepreneur.

La société onshore sous ses différentes formes.

La forme la plus courante de société est la SARL (société à responsabilité limitée), ou son équivalent belge la SPRL (société privée à responsabilité limitée). Ces sociétés supposent normalement deux actionnaires au minimum, il est possible d’en constituer avec un seul actionnaire.

La création d’une filiale d’une société offshore en France.

Lorsqu’une société, étrangère en particulier, souhaite s’implanter en France, elle dispose de la possibilité de choisir entre trois structures juridiques, selon l’ampleur et les orientations qu’elle souhaite donner à son implantation. La plus classique, et la plus courante, est la filiale

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