Introduction

Qu’est ce que l’optimisation fiscale ?

D’une manière générale l’optimisation désigne l’ensemble des techniques permettant de réduire l’imposition pesant sur un individu, aussi bien que de grandes entreprises.

A qui s’adresse t’elle ?

optimisation fiscale

Tout le monde ou presque peut être concerné. De grandes entreprises organisées en groupe international comme la société unipersonnelle voulant réduire son impôt sur les sociétés, comme le particulier cherchant à réduire son impôt sur le revenu ou dans une optique de protection ou de transmission de son patrimoine. Il existe des mécanismes, en droit interne, comme en droit international, adaptés à chaque objectif.

Comment optimiser ses impôts ?

Comment utiliser une disposition expresse du code des impôts ?

Ceci est usuellement désigné par le terme de niche. Le contribuable adapte son attitude ou arbitre ses choix en fonction d’avantages fiscaux ou d’une déduction qui lui est consenti pour ce faire, qu'il s'agisse d'orienter l'investissement, réaliser une dépense, adopter un comportement. Cela se base en général sur la législation interne du lieu de taxation, comme en France, et se base sur le principe de la contrepartie : s'il agit dans le sens souhaité par le gouvernement, il bénéficie en retour d’allègement. Cela se pratique beaucoup en matière d'impôt sur le revenu.

Comment agir sur l’assiette de l’impôt ?

L’initiative revient ici au contribuable, qui prend des mesures pour réduire sa base imposable, en général en la transférant vers une autre entité bénéficiant d’une taxation plus souple. Cela peut prendre des formes fort diverses, une société dans des paradis fiscaux, ou dans une juridiction favorable, par exemple, en fonction des situations, mais aussi des opérations intra groupe. Le fisc surveille d' assez près ce type de mécanismes, car le privant d'une partie de ces recettes. Il faudra donc bien documenter la légitimité de l'opération.

Comment agir sur la territorialité ?

La base imposable reste ici intacte, mais est transférée vers une autre juridiction, laquelle pratique une taxation réduite. Pour un partuclier, cela peut prendre une forme radicale d'optimisation fiscale, qui consiste à transférer non seulement son patrimoine mais aussi sa résidence hors d'atteinte du fisc, autrement dit, prendre le chemin de l'exil fiscal.

Quel est l’avantage d’un montage optimisé ?

Il permet en tout état de cause de diminuer les montants dus au fisc, donc de conserver davantage du produit de son investissement ou de son travail.

Bien entendu, les diverses pistes peuvent se combiner, et être plus ou moins faciles à mettre en oeuvre en fonction des situations.

Est elle légale ?

Bien que l’Union Européenne, et la commission européenne en particulier poussent à prendre des mesures pour limiter les possibilités de bénéficier de ses avantages, l’optimisation n’est pas de l‘évasion fiscale. L’une est légale, et consiste à choisir la voie avec la fiscalité la plus légère, tandis que l’autre ne l’est pas, et vise à dissimuler au fisc des revenus normalement taxables.

Aucun texte n’oblige à gérer ses affaires de manière à maximiser les recettes du fisc.

Faut il aller dans un paradis fiscal ?

La mauvaise nouvelle est que, suite aux mesures contraignantes prises par le fisc, il est de plus en plus difficile de recourir en direct à des paradis fiscaux traditionnels. La bonne nouvelle est que la législation de l’Union Européenne offre, y compris pour des revenus immatériels, des solutions à fiscalité douce, voire nulle.

Peut on avoir une taxation nulle ?

En matière, par exemple d‘impôt sur les sociétés, ou de dividendes, les solutions communautaires permettent d’aboutir à une imposition très basse ; nul besoin de se rendre dans des paradis fiscaux.

Il est en réalité même préférable de ne pas chercher des solutions zéro impôts ; celles ci sont souvent difficiles à justifier vis à vis du fisc, et facilement assimilées à de l’évasion fiscale. Lorsque des lois fiscales validées par la commission européenne permettent d’obtenir un impôt sur les sociétés à 3% (voire, dans des cas particuliers 1%) est il réellement adéquat de prendre des risques pour parvenir à zéro ?

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Que ce soit au niveau de la taxe directe, des dividendes, des plus values ou taxes successorales, en prenant en compte les besoins et contraintes de chaque client et de la loi. Il faut par ailleurs prendre garde à conserver toujours une justification économique pour toutes optimisations fiscales officielles.

En effet, si vous êtes soupçonnés le fisc bénéficie de la faculté de refuser, et de redresser avec pénalités, une opération qui serait effectuée à but exclusivement fiscal, qui reçoit alors la qualification d’abus de droit. Il est donc essentiel que tout montage soit réalisé en s’interrogeant en permanence sur la crédibilité et la logique économique de l’opération projetée.

Ceci est plus essentiel encore dans le cas d’optimisations basées sur l’international, sans même mentionner l’offshore : en effet, in fine, c’est un résident qui optimise sa situation, et qui doit pouvoir démontrer la logique de ses actions.


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