Introduction

Comment optimiser la fiscalité d’une entreprise

optimisation fiscale entreprise

Optimisation fiscale définition

D’une manière générale cela désigne l’ensemble des techniques permettant de réduire la charge pesant sur une entité, un individu, un investissement. Elle ne doit pas être confondue avec la fraude ou du blanchiment.

Différents types d’optimisations fiscale pour les entreprises

  1. Utiliser une disposition expresse du code des impôts.

    Ceci est usuellement désigné par le terme de niche. Le contribuable adapte son attitude ou arbitre ses choix en fonction d’avantages fiscaux ou d’une déduction qui lui est consenti pour ce faire. Cela se base en général sur la législation interne du lieu de taxation, comme en France, et se base sur le principe de la contrepartie : si le contribuable agit dans le sens souhaité par le gouvernement, il bénéficie en retour d’allègement.

  2. Agir sur l’assiette de l’impôt.

    L’initiative revient ici au contribuable, qui prend des mesures pour réduire sa base taxable, en général en la transférant vers une autre entité bénéficiant d’une taxation plus souple. Cela peut prendre des formes fort diverses, une société offshore par exemple, en fonction des situations.

  3. Agir sur la territorialité de l’imposition.

    La base taxable reste ici intacte, mais est transférée vers une autre juridiction, laquelle pratique une taxation réduite.

Bien entendu, les diverses pistes peuvent se combiner, et être plus ou moins faciles à mettre en oeuvre en fonction des situations.

Quel est l’avantage d’un montage optimisé

  • Pacific Line est à la disposition de ses clients, sociétés, entrepreneurs, investisseurs, porteurs de projets, détenteurs de droits intellectuels de tous pays et secteurs.
  • Nous sommes la pour concevoir et mettre en oeuvre des méthodes fiables, efficaces et pérennes, ainsi que la gestion de votre projet.
  • Que ce soit au niveau de la taxe directe, des dividendes, des plus values ou taxes successorales, en prenant en compte les besoins et contraintes de chaque client et de la loi.
  • Il faut par ailleurs prendre garde à conserver toujours une justification économique pour toutes optimisations fiscales officielles.
  • En effet, si vous êtes soupçonnés l’administration bénéficie de la faculté de refuser, et de redresser avec pénalités, une opération qui serait effectuée à but exclusivement fiscal, qui reçoit alors la qualification d’abus de droit.
  • Il est donc essentiel que tout montage soit réalisé en s’interrogeant en permanence sur la crédibilité et la logique économique de l’opération projetée.
  • Ceci est plus essentiel encore dans le cas d’optimisations basées sur l’international, sans même mentionner l’offshore : en effet, in fine, c’est un contribuable résident qui optimise sa situation, et qui doit pouvoir démontrer la logique de ses actions.

 

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