Introduction

transmission d entreprises

Comment s’effectue une transmission de société

La transmission d’une société qu’elle soit onshore ou offshore est une problématique à laquelle sont confrontées des sociétés à capitaux familiaux, en général fortement dépendantes de leur dirigeant, lorsque celui-ci cesse son activité, en général pour cause de départ à la retraite.

Il ne s’agit pas ici de société cotée ou des groupes, dans lesquels les processus de cession passe par des opérations boursières.

Le processus de transmission est particulièrement critique en France.

En effet, selon une étude du CRA, il existe en France 700.000 société spécialisée qui ont en France un dirigeant de plus de 55 ans, donc concerné à plus ou moins brève échéance par une cessation d’activité.

La moitié de ces sociétés ont une valeur marchande, les autres étant en général des sociétés à une seule personne, totalement dépendantes de la personne de leur dirigeant : ainsi, un consultant indépendant peut vendre son expertise, mais ses clients s’engagent en raison de sa personne, et de ses compétences spécifiques, ce qui rend sa clientèle peu voire pas monétisable.

S’il s’effectue en France environ 60.000 opérations de transmission par an, celles ci concernent dans leur grande majorité des fonds de commerce. Seules 5.000 reprises concernent des PME de cinq salariés ou plus.

Or, parmi les repreneurs, beaucoup sont d’anciens cadres, dotés d’un capital assez conséquents, et recherchant une PME d’au moins dix personnes.

Il y a une vraie inadéquation entre l’offre et la demande, aggravée par la disparité géographique entre des repreneurs souvent urbains, voire parisiens, et des opportunités disséminées à travers le territoire.

Afin de favoriser les transmissions familiales, diverses mesures ont été prises en faveur des bénéficiaires de telles transmissions.

Ils peuvent ainsi prétendre à un abattement de 75% de la valeur des titres donnés, cumulatif avec l’abattement de droit commun lié à sa position dans la structure héréditaire.

Il est toutefois subordonné au fait que les titres soient conservés collectivement deux ans au moins, puis quatre ans individuellement, ce qui implique le maintien de l’activité de la société, et qu’ils représentent une part significative des droits de vote (soit au moins 34% pour les sociétés non cotées).

Un des bénéficiaires doit de plus exercer une fonction dirigeante pendant trois ans, ou, pour les entreprises individuelles, y exercer son activité professionnelle principale pour la même durée.

Pages en relation