Introduction

évasion fiscale

Évasion fiscale offshore ou onshore ?

L’évasion fiscale consiste à soustraire par des moyens illégaux des sommes à l’impôt qui doit être payé onshore.

Elle ne doit pas être confondue avec l’optimisation fiscale qui consiste à utiliser les solutions les moins imposées possible, et ce même si l’administration a tendance à vouloir confondre les deux.

En particulier au moyen de la notion d’abus de droit, création purement administrative (et totalement française, car on n’en trouve pour ainsi dire aucun équivalent dans le monde) qui sanctionne l’usage du droit à des fins uniquement fiscales. Evasion

Inutile de dire que cela génère un contentieux élevé et assez aléatoire quant à la logique économique sous-tendant une construction de société particulière.

Pour illustrer le propos, il est illégal d’emprunter l’autoroute de Paris à Marseille en n’acquittant pas le péage, il n’est en revanche pas illégal de préférer effectuer le trajet en n’utilisant que les routes nationales.

La même distinction peut se faire en matière fiscale.

Ainsi, percevoir des revenus et les placer que ce soit, onshore ou offshore, sans les déclarer est manifestement de l’évasion fiscale.

Au contraire, percevoir ses revenus par le biais d’une société offshore, qui ne les distribue pas et va au contraire les placer est de l’optimisation, la propriété desdits revenus étant celle de la société offshore, personne morale distincte de celle de son actionnaire.

Bien évidemment, les règles spécifiques font que la réalité est un peu plus complexe, et que des précautions supplémentaires doivent être prises, mais le but de ce billet n’est pas de les développer.

De même, structurer ses affaires en offshore de manière à éviter les retenues à la source, en localisant ses implantations selon des critères fiscaux n’est que l’optimisation, et donc totalement possible.

Alors qu’à l’inverse refuser ou négliger de payer ses retenues à la source serait de l’évasion fiscale.

Compte tenu des risques, y compris pénaux, attachés à l’évasion fiscale, il est de loin préférable de se cantonner à la seule optimisation, qui permet d’obtenir des résultats tout à fait probants avec les ennuis en moins.

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