Introduction

Optimiser les revenus de propriété intellectuelle

Royalties, licences de marque, redevances sur brevets peuvent être peu ou pas imposées si elles sont structurées de manière à utiliser au mieux les possibilités offertes par les conventions fiscales internationales.

C’est cependant l’un des éléments les plus surveillés par le fisc, en raison du caractère incorporel des droits ainsi transmis.

L’utilisation en direct de paradis fiscaux est de ce fait pénalisée, donc à proscrire.

Généralement, on combinera un premier niveau au sein de l’Union Européenne afin de bénéficier du régime de libre circulation des capitaux.

Puis un second niveau en dehors, en utilisant une convention favorable.

Il convient cependant que la société européenne tierce soit convenablement managée, et ait une activité propre pour se voir accorder l’accès aux traités.

Il faut également que les conventions de cession ou de licence soient irréprochables.

Nos collaborateurs dédiés, managés par un avocat d’affaires spécialiste de la cession de droits intellectuels se chargent de tout, pour vous offrir une totale sécurité.

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