Introduction
propriété intellectuelle

Optimiser ses marques et brevets

Les revenus tirés de la propriété intellectuelle peuvent, en combinant judicieusement les possibilités offertes par l’union européenne et les sociétés offshore, être imposés de manière très réduite. Ainsi, royalties, licences de marque, redevances sur brevets peuvent être peu ou pas imposées si elles sont structurées de manière à utiliser au mieux les possibilités offertes par les conventions fiscales internationales.

Le mécanisme est relativement simple : les droits sont détenus par une société située dans un pays procurant un avantage fiscal à ce type de revenus, qu’il s’agisse de juridictions membres de l’union européenne, de juridictions intermédiaires comme Hong Kong ou l’île Maurice par exemple, ou bien de paradis fiscaux classiques.

Ils sont ensuite cédés moyennant payement à une société chargée de les exploiter, société localisée de manière à éviter ou limiter les retenues à la source, tant à l’entrée qu’à la sortie, et qui recède elle même ces droits à une société d’exploitation sur le territoire visé.

Ce mécanisme procurant des avantages fiscaux sur les revenus de la propriété intellectuelle est très prisé des grandes entreprises multinationales, qui l’ont utilisé parfois jusqu’à la corde, provocant une réaction des administrations fiscales européennes qui, voyant leurs recettes fiscales s’éroder, ont tenté de pousser les autorités, en particulier la commission européenne; à durcir sa législation fiscale à ce sujet.

Pourtant, malgré la large médiatisation des accusations d’évasion fiscale à ce sujet contre les GAFA en particulier, les redressements n’ont pas concerné le mécanisme en lui même, mais son abus, visant à transformer une activité économique de nature commerciale en redevances, tentant ainsi de délocaliser indûment des bénéfices réalisés.

Des précautions à prendre

En effet, comme en toujours en matière fiscale, il convient d’agir avec tact et mesure. Des précautions sont à prendre à la fois au niveau légal et au niveau factuel.

Des précautions légales

Sur  le plan légal, la législation en vigueur au sein de l‘Union européenne tente de dissuader l’usage de sociétés offshore, en appliquant des retenues à la source. Ces retenues neutralisent l’avantage fiscal qu’elles pourraient procurer, tant en matière d’impôt sur les sociétés que d’impôt sur le revenu, en obligeant le payeur résident à consigner, et à reverser au fisc local une somme au moins égale (et parfois supérieure) à ce qui aurait du être payé si le bénéficiaire avait été résident.

Il n’en demeure pas moins que le principe de libre circulation  des biens, services et capitaux s’applique entre membres de l’union; ce qui exclut des retenues à la source. Cette législation permet donc d’envisager une optimisation fiscale en soumettant les bénéfices réalisés via des droits intellectuels à un taux d’imposition plus faible, en faisant jouer la concurrence entre les différents taux de taxation européens. Les redevances constituent une charge pour la société la plus imposée, et un revenu pour celle qui l’est le moins.

Il est encore possible de réduire, en utilisant les conventions fiscales internationales : certaines d’entre elles abolissent, ou réduisent les retenues à la source, de telle sorte qu’une remontée des redevances hors taxes est possible. Ceci dépend néanmoins du lieu de destination souhaité.

Précautions factuelles

Comme toujours en matière fiscale, que ce soit dans la théorie des textes issus de la commission européenne ou dans la pratique des administrations fiscales, la ligne séparant l’évasion fiscale de l »optimisation fiscale est parfois ténue, et seule la crédibilité, et la pertinence d’une décision au regard de l’activité économique réelle. Ce n’est pas parce qu’une action est licite au regard de la législation fiscale que l’administration apprécie de voir s’échapper des recettes fiscales.

Assez logiquement,  elle va chercher les prétextes pour rejeter l’utilisation du texte, et donc refuser d’accorder les avantages fiscaux, au nom de la théorie de l’abus de droit, théorie utilisable tant pour l’impôt sur le revenu que pour celui sur les sociétés.

De fait, si votre restaurant s’appelle depuis 20 ans « chez Georges », et que de surcroît, Georges c’est vous, vous aurez du mal à faire admettre que vous reversiez du jour au lendemain des royalties pour utiliser la marque à une société de l’île Maurice ou de Hong Kong.

Par contre, si vous lancez un concept de restaurant innovant, vous pourriez en attribuer la propriété à une société tierce, et louer le droit de l’exploiter. Nul besoin pour cela d’être de faire partie des grandes entreprises ; par contre, la société titulaire des droits doit avoir une substance réelle. Les conventions fiscales permettent en général d’exclure les simples coquilles vides.

En résumé :

Peut on optimiser les revenus tirés de droits intellectuels ?

Oui, il est tout à fait possible d'attribuer leur propriété à une société moins taxée, qui sera rémunérée pour leur cession.

Est ce légal ?

Oui. C’est cependant l’un des éléments les plus surveillés par le fisc, en raison du caractère incorporel des droits ainsi transmis. L’utilisation en direct de paradis fiscaux est de ce fait pénalisée, donc à proscrire.

Quelles précautions faut il prendre ?

Il faut que la société soit convenablement managée, et ait une activité propre pour se voir accorder l’accès aux traités. Il faut également que les conventions de cession ou de licence soient irréprochables.

Quels types de revenus peut on optimiser ?

Aussi bien les brevets, les marques, les droits d'auteur, les droits à l'image, les redevances de franchise, autrement dit tout ce qui est immatériel.


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