Introduction

administration de société

L’administration de société onshore et offshore

Quelle que soit sa forme juridique et son pays d’incorporation, il est nécessaire de disposer d’éléments pou l’administration de société permettant de fonctionner de manière normale. Deux éléments sont universels : la nécessité d’une adresse, et celle d’un organe de direction.

L’exigence d’un siège social rejoint la notion de domicile légal :c’est le lieu que se choisit la société pour y recevoir, a minima, les notifications officielles.

C’est aussi au siège social qu’un créancier peut faire valoir ses droits. Il ne serait guère concevable que sous prétexte qu’une société a une activité itinérante, donc pas d’établissement fixe, ou, au contraire parce qu’elle en possède de multiple, ne puisse être jointe avec certitude. Aucune disposition n’exige qu’une quelconque activité se déroule au siège social.

Dans le cas d’une société offshore, ou non résidente, qui n’a pas d’activité dans le pays où elle est enregistrée, il est même certain qu’il n’y en a aucune ; le siège est alors assuré par un professionnel local, généralement soumis à licence ou approbation des autorités, nommé le registered agent.

L’administration de société, le rôle du siège social :

Le siège social est l’élément qui détermine la loi applicable à l’incorporation de la société.

En effet, toutes les juridictions exigent, comme préalable à l’enregistrement d’une société en leur registre du commerce, l’existence d’un siège social sur leur territoire.

Il n’est pas possible d’incorporer sa société dans un pays et d’établir son siège dans un autre.

La société étant une personne morale, elle doit, pour accomplir les actes de commerce et de gestion, être représentée par une ou plusieurs personnes physiques, habilitées à agir en son nom. Dans les pays, et/ou les formes de société ou un tel mandat peut être accordé à une autre société , un représentant personne physique doit être désigné.

D’une manière générale, trois grandes situations se présentent. La première, la plus répandue, concerne les sociétés à responsabilité limité, qu’il s’agisse d’une SARL française, d’une Limited de droit anglo-saxon, ou encore une Gmbh allemande.

Il s’agit de sociétés de capitaux, mais fermées. Le nombre d’actionnaires est limité, usuellement à cinquante.

La direction y est assurée par une personne unique, bien que des directions collégiales soient permises, chacun des dirigeants étant vis à vis des tiers investis de la totalité des pouvoirs de direction. Il s’agit ici des gérants français ou des directors anglo-saxons.

A l’inverse, les sociétés anonymes (tout comme les PLC anglo-saxonnes, les AG allemandes ou les corporations américaines) se distinguent par une direction à deux niveaux.

D’une part, un conseil d’administration, composé d’administrateurs élus en assemblée générale par les actionnaires, fixe les grandes orientations et valide la gestion des dirigeants opérationnels, qu’il nomme.

Le conseil d’administration et sa gestion :

Le conseil d’administration est mené par un président. Précisons que la qualité d’actionnaire n’est pas obligatoire pour siéger à un conseil d’administration ; au contraire, de nombreuses sociétés, à commencer celles cotées en bourse, ont recours à des administrateurs indépendants.

La gestion quotidienne est assurée par un ou plusieurs directeurs généraux, qui ont le statut de salarié, qui mettent en application les décisions du conseil d’administration. On remarquera que le célèbre PDG n’existe pas dans le code du commerce.

Il s’agit en fait de l’appellation réservée à une personne cumulant les fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général , le cas étant assez fréquent, pas uniquement lorsque ledit PDG est aussi l’actionnaire majoritaire de la société.

Les sociétés les plus importantes comportent souvent un troisième niveau de direction, le conseil de surveillance, qui encadre et contrôle les travaux du conseil d’administration, dans un rôle moins opérationnel, mais plus stratégique.

Les sociétés de personnes, comme les LLP anglo-saxons, fréquent dans les cabinets de conseil ou juridiques sont dirigés par un managing partner, ou associé-gérant. Il s’agit d’un nécessairement d’un associé (alors que cette qualité n’est pas obligatoire pour un mandat de gérant ou de directeur général) qui est choisi par ses pairs pour s’occuper de la gestion quotidienne, les décisions stratégiques continuant de relever du collectif des associés.

Les sociétés anglo-saxonnes ont également un company secretary, inconnu en droit français. Son rôle est un rôle administratif, et non de gestion : il est destinataire des notifications officielles, et doit veiller à ce que la société rende en temps et en heure l’ensemble des rapports de déclarations qu’elle est tenue de déposer.

Il s’agit fréquemment d’un professionnel externe à l’entreprise, lié par un contrat de prestation de services, au même titre qu’un avocat ou un expert comptable.

Dans les juridictions occidentales, le nom des dirigeants figure dans un registre du commerce publiquement accessible, ce qui permet aux tiers de s’assurer des pouvoirs effectifs des interlocuteurs prétendant agir au nom de la société.

Les mentions du registre font foi, et un actionnaire majoritaire qui ne voudrait ou ne pourrait apparaître comme dirigeant n’aurait d’autres solutions que de confier les pleins pouvoirs à un gérant externe, qui demeurerait légalement le seul capable d’engager la société. D’autres juridictions, le plus souvent offshore, acceptent le principe du nominee.

Dans ce cas, un dirigeant est inscrit dans les registres, avec la précision qu’il n’a en fait pas de pouvoirs, se contentant de représenter un tiers, le véritable dirigeant, dont l’anonymat est ainsi préservé, et qui se voit octroyer une procuration générale, ou power of attorney.

Le rôle du nominee dans la société offshore.

Un nominee est une personne physique ou morale qui occupe officiellement une fonction dans une société pour le compte du véritable détenteur de cette fonction, dont l’identité n’est pas transcrite dans les registres publics, et qui peut donc demeurer anonyme.

Le siège social de la société offshore ou onshore.

Le siège social constitue l’adresse officielle, et le domicile légal, de la société, où l’ensemble des documents légaux et administratifs doivent être délivrés.

Conseil d’administration de société onshore ou offshore.

Le conseil d’administration est l’organe de décision au sein de sociétés de type Société Anonyme ou son équivalent local (Corporation aux Etats Unis, PLC anglo saxonne…).

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