Introduction

fiscalité

Définition de la Fiscalité

La fiscalité désigne l’ensemble des législations, mesures et pratiques relatives aux impôts et prélèvements obligatoires.

Assurant la quasi-totalité des recettes des Etats (aux cotés de la part, très minimes, issue des revenus du patrimoine étatique), elle est presque aussi vieille que l’histoire des Etats eux-mêmes.

Les paradis fiscaux et la société offshore en règle générale y échappent (plus d’information ici sur l’histoire des paradis fiscaux)

On trouve trace de mesures fiscales dès l’Antiquité :

Les pharaons égyptiens s’assuraient le monopole de la vente de certains produits, dont l’huile d’olive, et y ajoutaient une marge, destinée à financer leurs dépenses.

Si la démocratie athénienne se caractérise par un impôt plus ou moins volontaire, en ce sens que les dépenses sont votées et les citoyens invités à y contribuer à leur guise, avec néanmoins des objectifs de perception fixés par groupes de citoyens, mais non individuels, les romains introduisent clairement la notion de prélèvements obligatoires.

Ceci aboutit à ce qu’au début du 3ème siècle soit rédigé le code de Dioclétien, qui est le premier code recensant de manière exhaustive l’ensemble des lois fiscales en vigueur, autrement dit l’ancêtre des codes des impôts.

La fiscalité moderne repose, dans la plupart des pays occidentaux, sur deux piliers :

la territorialité et la résidence.

La territorialité signifie qu’un Etat est compétent à taxer un revenu ou un bien se trouvant localisés sur son territoire, donc onshore.

En matière d’opérations internationales, les conventions fiscales règlent les problèmes de double imposition, et tentent de définir la territorialité de prestations immatérielles.

En effet, s’il est aisé de constater qu’une société spécialisée en tant que fleuriste tenant boutique à Besançon a une activité localisée en France, où et comment appliquer le principe de territorialité dans le cas par exemple d’une application développée par un brésilien, vendue sur un société spécialisée en informatique canadienne, et téléchargée par un belge depuis un serveur suédois, le tout sous régime de TVA luxembourgeois ?

Nous ne répondrons pas ici à cette question, beaucoup d’éléments pouvant influencer la réponse…mais plusieurs Etats pourraient clairement revendiquer la territorialité s’il n’était les conventions internationales.

D’une manière générale, toutes les juridictions appliquent la territorialité, y compris les juridictions offshore, les paradis fiscaux, privilégiées pour créer une société offshore :

Les exceptions étant à rechercher dans les pays du Golfe, qui ne prélèvent aucun impôt d’aucune sorte, et à Monaco, qui exempte d’impôts les revenus résidents ou onshore, mais qui taxe en revanche les revenus commerciaux offshore non résidents.

Résidence fiscale onshore ou offshore : Le second critère.

La résidence. Usuellement, les juridictions occidentales taxent l’ensemble du revenu mondial de leurs résidents.

Là encore, les conventions fiscales évitent en général la double imposition, en assurant un crédit compensant l’impôt déjà payé à l’étranger au titre de la territorialité.

De même, compte tenu du fait que plusieurs critères existent pour déterminer la résidence (présence physique, siège de la famille, gestion des affaires, source des revenus) et qu’il suffit normalement d’en remplir un seul pour être qualifié de résident, les conventions règlent ce type de problématique.

La plupart des paradis fiscaux se distinguent en n’appliquant pas le critère de résidence, et en taxant donc les seuls revenus de source locale, et exonérant ceux de source étrangère. Les Etats Unis vont plus loin, et appliquent un critère spécifique, celui de la nationalité.

Un américain, quel que soit son lieu de résidence physique, et quelle que soit la source de ses revenus, est assujetti à l’impôt américain ; la seule option pour y échapper est de renoncer à la nationalité.

Plusieurs critères permettent de classer les impôts. On peut distinguer par exemple les impôts sur les personnes physiques, qui concernent les individus, et ceux sur les personnes morales, qui comprend l’ensemble des taxes spécifiques aux entreprises.

On distinguera aussi les impôts directs, qui sont payés directement par le contribuable, y compris parfois par voie de retenue à la source, comme sur l’impôt sur le revenu belge, prélevé directement sur la fiche de paye, mais identifié comme tel, et versé par l’employeur au nom du salarié, et les impôts indirects, payés par un tiers qui l’encaisse comme part du prix de vente d’un bien, puis reversé à l’Etat.

La TVA et les accises en sont de parfaits exemples.

On distinguera aussi les impôts portant sur un revenu, comme l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou l’impôt sur les bénéfices des sociétés, et ceux portant sur un capital, comme l’impôt sur la fortune, les droits de succession, ou, dans un degré moindre, la taxe professionnelle dans son ancienne mouture assise sur les immobilisations.

Les impôts majeurs actuellement en vigueur sont de création assez récente. L’impôt sur le revenu a commencé à être envisagé sous sa forme actuelle à partir de la fin du 19ème siècle.

C’est en 1914 que le ministre des Finances Joseph Caillaux met en place un impôt sur le revenu progressif, progressivité assez vite astronomique, puisqu’en 1924 le Cartel des Gauches instaure une tranche à 90% afin de payer les dettes de guerre (il va de soi que ce taux confiscatoire provoquera des troubles, et assez rapidement la fin du gouvernement en question).

Les Etats Unis l’instaurent en 1913 (au taux assez incroyable de 2%), la Belgique l’adopte en 1919, mais sous la forme d’un impôt cedullaire, où les différentes catégories de revenus sont imposés séparément ; la globalisation n’intervient qu’en 1962.

La TVA, qui assure près de la moitié des recettes de l’Etat est une invention française, qui pour une fois s’est bien exportée, dans l’ensemble des pays occidentaux. Inventée en 1954 par le Directeur adjoint du Trésor Maurice Lauré, et étendue au commerce de détail en 1966, elle a l’avantage de la neutralité et évite l’effet cascade de ces prédécesseurs comme la taxe sur le chiffre d’affaires, puisqu’elle permet de grever la taxe due par celle payée.

Vous pourrez trouver un articles plus détaillé sur la fiscalité internationale ci dessous, vous trouverez des informations sur l’exil et l’évasion fiscale (et notamment pourquoi il est important de ne pas confondre les deux).

Qu’est ce que l’exil fiscal :

L’exil fiscal désigne le fait pour un contribuable de quitter son pays d’origine ou de résidence pour des motifs liés à la fiscalité. Les motivations peuvent consister à alléger la charge fiscale globale ou au contraire à éviter un impôt spécifique.

Evasion fiscale par quels leviers ?

L’évasion fiscale consiste à soustraire par des moyens illégaux des sommes à l’impôt ; elle ne doit pas être confondue avec l’optimisation fiscale qui consiste à utiliser les solutions les moins imposées possible, et ce même si l’administration a tendance à vouloir confondre les deux.

Contrôle fiscal : Par où commencer ?

Contrairement à une idée reçue, les contrôles fiscaux des particuliers sont très fréquents, et se produisent une fois tous les quatre ans en moyenne. Cependant, dans l’immense majorité des cas, il s’agit d’un contrôle sur dossier, opéré dans les bureaux de l’administration.

Fiscalité internationale : Définition et compréhension.

Le terme de fiscalité internationale est, pris au sens littéral, ne renvoie pas à une réalité concrète.En effet, l’ensemble de la fiscalité est nationale, et il n’existe aucune taxe qui soit instaurée à un niveau supra-national, et ce y compris lorsqu’on parle de fiscalité européenne.

Activité et champ d’action des avocats fiscalistes

L’avocat fiscaliste est un avocat dont l’activité est essentiellement liée au droit fiscal, qu’il soit ou non du certificat de spécialisation en droit fiscal et droit douanier. En effet, celui-ci, qui s’obtient après quatre années de pratique, l’examen du dossier et un entretien avec un jury, a vocation à éclairer le client potentiel sur une compétence particulière de l’avocat, et non à créer un titre professionnel protégé.

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