Introduction

Le siège social de la société offshore ou onshore.

Le siège social constitue l’adresse officielle, et le domicile légal, de la société, où l’ensemble des documents légaux et administratifs doivent être délivrés.

La constitution d’une société spécialisé dans n’importe quelle branche, dans une juridiction, est toujours soumise à l’existence d’un siège social situé dans la juridiction concernée.

A coté du siège social, il peut exister un siège d’exploitation, ou encore un établissement principal, qui est celui où la société exerce de manière effective son activité.

En matière fiscale, l’administration peut éventuellement arguer de la fictivité du siège, et retenir comme lieu de taxation le siège d’exploitation : ceci est le cas en particulier si le siège social se limite à une simple boîte aux lettres dans un pays étranger, alors que l’activité se déroule entièrement sur un autre territoire.

Ce peut même être le cas au sein d’un même pays, pour déterminer la compétence de tel centre des impôts au lieu de tel autre.

Ceci ne signifie pas que les domiciliations de société soient interdites ; elles sont en revanche souvent réglementée.

Réglementation des sociétés onshore en Europe.

En France, l’activité est soumise à un agrément, et des conditions de service minimales sont exigées, comme la possibilité d’y disposer d’un bureau, éventuellement partagé, pour y recevoir l’administration, et la présence de personnel.

Au Luxembourg, cette activité est réservée aux avocats et aux experts comptables (alors que certains autres pays l’interdisent, ou la déconseillent à ces professions, au motif du risque d’atteinte à l’indépendance).

Au Royaume Uni, elle est totalement libre, et peut consister en la location d’une simple boite postale. Ceci est cependant dangereux, car la fictivité du siège serait alors facile à démontrer, en particulier si les dirigeants ne disposent pas d’un domicile au sein du royaume.

Il sera toujours préférable de recourir à une domiciliation soit chez un expert comptable, soit en centre d’affaires, où du personnel pourra attester de la réalité de la société (son activité peut justifier que le dirigeant soit à l’instant T de la visite à l’extérieur).

Beaucoup de juridictions offshore ou non, comme les Etats Unis, recourent à la notion de « registered agent » : il s’agit d’un professionnel, dont le rôle est d’assurer le contact avec l’administration.

Bien entendu, il est toujours possible, et c’est la règle pour les sociétés résidentes, d’établir son siège dans ses propres locaux privatifs.

Sous conditions, il est aussi possible de l’établir au domicile du dirigeant (mais non à celui d’un associé ou d’un tiers).

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