Introduction
société à l'étranger

Comment créer une société à l’étranger

Créer une société à l’étranger est une décision importante, qui va influencer durablement la conduite de vos affaires. Cette décision doit être réfléchie, et mise en place avec soin. Nous vous présentons quelques unes de nos juridictions préférées, avec un bref résumé de leurs avantages et utilisations possibles.

Cependant, pour déterminer exactement ce qui correspond le mieux à vos besoins, nous vous offrons une étude gratuite de votre projet, pour vous apporter les meilleurs conseils quant aux juridictions à choisir pour bénéficier à la fois d’une imposition, mais aussi d’une sécurité optimales vis à vis du fisc de votre pays de résidence.

Quelle juridiction offshore choisir ?

Une société offshore ne s’achète pas comme un pot de yaourt, sur la base d’une belle étiquette portant en gros la mention 0%. Ce n’est pas la marque ou l’emballage – autrement dit ce qu’on a cru entendre dire d’une juridiction – qui font la réussite d’un projet.

Le choix de telle ou telle juridiction offshore doit être répondre non seulement à des impératifs d’efficacité fiscale, mais aussi à un impératif bien plus important encore : la crédibilité du montage envisagé, faute de quoi le fisc le balaierai d’office.

Il ne sert à rien de créer une société offshore dans une juridiction à 0% de taxes si aucun client ne peut vous y payer parce qu’une disposition du code général des impôts le lui interdit, ou, a minima, lui impose de telles formalités qu’il y renonce.

Il est illusoire de penser qu’il est possible d’exploiter un établissement stable en France ou en Belgique via une société  à l’étranger, et de s’en tirer sans payer d’impôts et en préservant son anonymat total. Le fisc n’est pas stupide.

Ouverture d’un compte en banque offshore

Pour une société européenne on privilégiera l’ouverture d’un compte en banque dans le pays de résidence de la société, pour une question de crédibilité. Il semble en effet logique que cette société soit payée dans le pays où elle a, ou est supposée avoir, ses opérations.

Pour des sociétés offshore, des entrepreneurs individuels ou des particuliers, le recours à un paradis fiscal, avec l’attrait de l’anonymat, peut s’envisager.

Il convient toutefois de préciser certains points :

  • Rester anonyme n’est pas possible vis à vis de la banque, fut elle une banque offshore. N’importe quel établissement demandera au minimum une copie de passeport, et un justificatif de domicile, qu’il s’agisse d’ouvrir un compte courant ou de placement, en nom propre ou au nom de la société.
  • Si la société n’est pas à votre nom comme dirigeant ou actionnaire, vous devrez néanmoins être identifié comme bénéficiaire économique ultime (UBO en anglais). Ces documents devront normalement être certifiés, par un notaire, et souvent même revêtus de l’apostille. Inutile donc de songer à tricher.
  • En cas de pluralité d’UBO, chacun d’entre eux devra fournir ce passeport et ce justificatif de domicile.
  • La banque vous demandera aussi la source des fonds, et le cas échéant de justifier vos opérations. Vous devrez également effectuer un premier dépôt, de montant variable selon les établissements. et en indiquer la provenance.
  • De plus, depuis les échanges automatiques d’information (AEOI) les établissements sont tenus de communiquer au fisc des pays d’origine de leurs clients l’existence de certains comptes, afin de permettre à celui ci de lever l‘imposition calculée selon la fiscalité du pays de résidence.
  • Ceci s’applique, en théorie, aux sociétés recueillant des revenus passif, au delà d’un certain volume de dépôt, variable selon la date de création du compte, de type redevances ou dividendes, et non aux sociétés à but commercial, fussent elles des sociétés offshore.
  • Cependant, il est clair que certains établissements, y compris situés dans des pays qui peuvent être qualifiés de paradis fiscal ne s’embarrassent pas de détails, et transmettent l’ensemble des informations de l’ensemble des comptes aux différents pays de résidence.
  • Il existe bien entendu des solutions pour faire face à cela, et nous sommes à disposition des entrepreneurs pour les accompagner à ce sujet et leur offrir les conseils nécessaires pour bénéficier d’une fiscalité réduite en toute confidentialité.

En résumé :

Puis je ouvrir un compte anonyme ?

Confidentiel oui, anonyme non. L'institution financière où vous ouvrez votre compte doit vous avoir identifié et compris comment vous générer les fonds que vous déposerez.

Quels documents dois je fournir pour ouvrir un compte offshore privé ?

Une copie de pièce d'identité, un document attestant de votre adresse, et une information sur l'origine des fonds, usuellement certifiés. Parfois d'autres documents comme une lettre de référence doit être fournie en plus.

Quels documents dois je fournir pour ouvrir un compte offshore de société ?

Pour chaque bénéficiaire et/ou signataire sur le compte, les mêmes que ceux pour une personne privée. Pour la société, son certificat d'incorporation, ses statuts et un certificat de good standing le cas échéant.

Quel est le solde minimal sur un compte offshore ?

Il varie selon les établissements. Certains se contentent de quelques centaines, voire dizaines d'euros, d'autres vont demander plus d'un million d'euros. Certains demandent un solde minimal permanent, d'autres juste au moment de l'activation du compte.

Comment puis je gérer mon compte offshore ?

La plupart du temps, il existe une possibilité de le gérer en ligne. Sinon, une gestion par téléphone est aussi possible.


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