Introduction

créer une société bvi

Création de société offshore BVI

Présentation de la société offshore BVI

La société aux îles Vierges Britanniques BVI se trouve dans une juridiction qui est située hors d’Europe. Son classement dans les économies les plus libres du monde se trouve non classé. Quand a son indice de Liberté fiscale il est aussi non classé.

Fiscalité de la société British Virgin Islands (BVI)

Aucun impôt d’aucune sorte pour une société aux îles vierges britanniques
Sauf la licence annuelle dès lors qu’il n’y a pas d’activité locale

Usage d’une société aux îles vierges britanniques

Holding ultime dans un montage en cascade
Activité en ligne à destination de particuliers uniquement
Une société des îles vierges ne doit pas être employée directement en Europe

Comment créer une société aux îles vierges britanniques

  • La forme usuelle de création de société offshore aux BVI est la BC (Business Company) sur le principe de la société à responsabilité limitée.
  • Les actionnaires et directeurs peuvent être de partout dans le monde.
  • Des nominees sont possibles.
  • Le siège social doit se situer sur le territoire, auprès d’un agent administratif autorisé (registered agent).
  • Le capital social usuel est de 10.000 USD, mais il n’a pas à être versé.
  • Compte bancaire multidevises avec Internet banking.
  • Aucune comptabilité à tenir ni à déposer.

Pourquoi créer une société offshore aux îles vierges britanniques BVI

Authentique paradis fiscal connu comme tel. Les îles vierges britanniques abritent plus de 40% des sociétés offshore mondiales, près de 450.000 sociétés actives pour une population de 27.000 habitants.Elles sont considérées comme l’une des juridictions phares pour les sociétés offshore, définies comme des sociétés offrant de forts avantages fiscaux, en pratique une imposition nulle sur les revenus générés hors du territoire. Ceci se combine avec une tradition de confidentialité pour les propriétaires de parts, aucun registre public les recensant n’étant tenu.

Plus d’un million de sociétés y ont été constituées depuis la fin des années 80, où la juridiction est devenue le leader mondial de l’offshore, profitant du déclin de Panama. Les licences annuelles offshore représentent plus de 52% du total du budget de l’Etat, ce qui en fait un secteur d’une importance vitale pour ce territoire britannique.

Ne jamais utiliser une société offshore BVI pour facturer en direct des entreprises européennes ! Les Iles Vierges Britanniques sont répertoriées comme un paradis fiscal au sens traditionnel du terme. Elles doivent donc être utilisées avec beaucoup de précautions, et en aucun cas pour facturer directement des clients professionnels européens.

Ils devraient appliquer une retenue à la source sur vos factures, et courraient le risque qu’elles ne soient pas déductibles, ce qui est clairement de nature à les dissuader. Cependant, parmi les juridictions offshore pures, la création de société offshore aux BVI présente des avantages, en premier lieu celui d’être une juridiction tellement liée à l’offshore qu’un retour en arrière semble impossible.

Sa législation a servi de modèle à de nombreux autres pays lorsqu’ils ont a leur tour cherché à se positionner comme juridiction offshore et à offrir des avantages fiscaux aux non résidents qui y implantent leur société : fiscalité nulle, la seule forme d’imposition étant une licence annuelle de quelques centaines de dollars, absence de registre public pour la confidentialité, responsabilité limitée des dirigeants. Cependant, étant un territoire indépendant de la Couronne, elles ne sont pas tout à fait hors de la zone d’influence du Royaume Uni, et ont à ce titre signé les directives européennes sur l’épargne des particuliers.

Assez fréquemment , les sociétés aux îles Vierges sont employées comme actionnaires de sociétés situées dans une autre juridiction, qui ne pratique pas de retenue à la source des dividendes, comme Hong Kong ou Singapour.

Le secteur bancaire est de bonne qualité, même si beaucoup de sociétés des BVI ouvrent en réalité des comptes en banque dans une juridiction offshore voisine, aux Caraibes ou en Amérique Centrale, le pays n’ayant pas développé de réel secteur bancaire offshore. De ce fait, et contrairement par exemple à cet autre territoire britannique que sont les îles Cayman, elles ne sont pas réellement un centre financier majeur, mais davantage un centre important du commerce international, opérant hors de tout impôt.

Il était de ce fait courant qu’une société offshore aux îles îles vierges britanniques puisse ouvrir son compte en banque à Hong Kong, mais ceci appartient désormais au passé, l’ensemble des banques de Hong Kong étant désormais plus que réticents à accepter des entités basées dans ces pays, en particulier lorsque dirigées par des non résidents ; ceci n’étant pas dirigé spécifiquement contre les îles Vierges Britanniques, mais faisant partie de la stratégie globale de Hong Kong pour se repositionner en centre financier en ligne avec les pressions internationales.


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