INTRODUCTION

société offshore définition

Qu’est ce qu’une société offshore ?

Définition d’une société offshore.

Une société offshore est une société exempte d’impôt qui n’est pas autorisée à s’engager dans des affaires dans la juridiction de constitution. A l’opposé une société onshore a une activité économique se déroulant sur le territoire du pays où elle est enregistrée.

Cette absence d’activité locale est même dans la plupart des juridictions classiques, celles qualifiées usuellement de paradis fiscaux, une condition au traitement privilégié dont on peut bénéficier lors de la création d’une société offshore. En effet, l’un des points communs à ces juridictions extraterritoriales est de ne pas imposer les bénéfices de la société non résidente, mais uniquement un montant symbolique annuel, généralement sous forme de licence annuelle.

En opposition les juridictions européennes par exemple, qui taxent le revenu fiscal mondial des entreprises qui y sont enregistrées. Les pays occidentaux, comme la France, s’appuient sur deux éléments pour déterminer ce qui est imposable. La territorialité, donc les opérations se déroulant sur leur territoire. La résidence, qui découle du lieu où la société est enregistrée et administrée. La société n’étant pas taxée dans son pays de résidence, et étant donc non-résidente partout ailleurs, elle règle le problème de la résidence. Elle doit toutefois prendre garde au problème de la territorialité.

Sociétés offshore et compte bancaire VS Vie privée et anonymat

Les juridictions extraterritoriales classiques où il est possible d’ouvrir des comptes ont développé une série d’avantages légaux. Le plus appréciable est la protection de l’anonymat des actionnaires et directeurs. En effet, il n’existe pas de registre public du commerce permettant de déterminer leur identité.

Voire, dans certaines juridictions, aucun registre ne les recensant, de telle sorte que même les gouvernements locaux l’ignore. La responsabilité de la certifier revenant alors à des agents agrées locaux, appelés registered agents. L’anonymat est aussi renforcé, lors de la création, par le recours aux nominee, qui sont des personnes qui assument officiellement la direction sans toutefois y exercer un pouvoir réel. Un tel contrat est opposable aux tiers. Le système bancaire et financier est également adapté, puisque les banques locales disposent en général d’un département spécialisé dans la clientèle non résidente et l’ouverture de compte offshoreIl existe souvent même des banques autorisées à travailler  uniquement et exclusivement avec cette clientèle.

Le système financier, bien que respectant les standards internationaux, permet également le maintien d’une certaine confidentialité aux entités offshore, à défaut d’anonymat total.

Comment définir les avantages d’une société offshore

  1. Le fort accent mis sur la confidentialité, le secret et l’anonymat, couplé à un traitement favorable conduisent naturellement les juridictions à ne signer que peu ou pas de conventions fiscales internationales.
  2. Des pressions sont exercées par l’OCDE pour que chaque pays en signe un minimum de douze.
  3. Du point de vue de ces juridictions échanger des informations n’a aucun sens.
  4. Ne taxant pas les activités étrangères d’une entreprise, elles n’ont rien à gagner, mais devraient en contrepartie abandonner l’un de leurs points forts, la confidentialité.
  5. La force de ces juridictions est aussi, paradoxalement, l’une de leurs faiblesses.
  6. Elle nécessite de plus en plus le recours à des solutions plus élaborées.
  7. En effet, de nombreux pays, comme la France ont adopté des lois qui restreignent fortement la possibilité de travailler et de commercer en direct avec une entreprise non résidente.
  8. Des législations similaires existent dans différents pays.

 

Les différents articles du code général des impôts posant des limites à leur utilisation.

Pour ne citer que les quatre les plus connus :
L’article 57 du CGIimpose de réintégrer les prix de transfert dans les achats entre sociétés liées dans le bénéfice taxable, sauf à démontrer que ces achats ont été effectués au prix normal du marché.
L’article 182 Binstaure une retenue à la source pour les services de source étrangère utilisés en France, sauf à ce que cette taxe soit annulée par un traité international.
L’article 209 Bréintègre au bénéfice français les bénéfices réalisés par les filiales, succursales ou sociétés liées établies dans des paradis fiscaux.
L’article 238 Aréintègre pareillement les redevances, licences et autres royalties, tout comme les dividendes et intérêts versés.

Qu’est ce qui est requis lors de la création d’une société offshore

L’approche générale a considérablement évolué au cours de la dernière décennie. Cela ne signifie pas que les entités établies dans ces juridictions n’ont plus d’utilité. Il s’agira de les combiner avec des juridictions classiques, ayant des conventions fiscales avec le pays d’origine des fonds encaissés.

Cela fait apparaître des juridictions nouvelles et dont la fiscalité n’est pas spécifiquement favorable, mais qui disposent de conventions fiscales dont l’un ou l’autre élément permet de remonter vers une juridiction purement off shore. Cela implique aussi de pouvoir donner une substance réelle à ces entités intermédiaires.

C’est là que l’avis de professionnels comme ceux de Pacific Line se révèle précieux.

Nous ne vous vendons pas un montage en vous conseillant de croiser les doigts pour que l’administration fiscale de votre pays de résidence ne s’aperçoive de rien.

Nous vous aidons à élaborer une stratégie efficace, répondant à vos objectifs prioritaires, réduction de votre assiette d’imposition, certes, mais aussi plus-values ou successions.