Introduction

Avocat fiscaliste

Offshore ou onshore : Les avocats fiscalistes

L’ avocat fiscaliste est un avocat dont l’activité est essentiellement liée au droit fiscal, qu’il soit ou non du certificat de spécialisation en droit fiscal et droit douanier.

En effet, celui-ci, qui s’obtient après quatre années de pratique, l’examen du dossier et un entretien avec un jury, a vocation à éclairer le client potentiel sur une compétence particulière de l’avocat, et non à créer un titre professionnel protégé.

Son activité est de trois ordres : il intervient tout d’abord en phase de conseil, tant pour les particuliers que les entreprises. Il contribue à rechercher la solution fiscale optimale, en alliant la conformité et l’efficacité.

Sa mission se distingue ici de celle de l’expert comptable, qui doit d’abord veiller à la conformité avant de suggérer des pistes d’optimisation.

Toutefois, dans le cadre de sa déontologie professionnelle, l’avocat fiscaliste s’interdit de conseiller des techniques d’évasion fiscale ou de création de société offshore dans ce but à son client.

Ses conseils tant en onshore qu’en offshore bénéficient du secret professionnel, même si l’administration fiscale, dans sa volonté inquisitrice, tente de le contourner en instaurant des obligations déclaratives dans le cadre de montages d’optimisation.

Il est à prévoir cependant que ces dispositions ne résisteront pas aux différents recours engagés par la profession.

Sa seconde activité est une activité prè-contentieuse. Il assiste son client par exemple lors de contrôles fiscaux et mène des négociations avec l’administration.

En effet, toutes les procédures de redressement fiscales sont soumises dans un premier temps à une procédure de recours amiable (dit recours gracieux ou recours hiérarchique) au cours de laquelle les avocats fiscalistes peuvent mener une défense devant l’administration, voire entreprendre une négociation.

Enfin, il a une activité contentieuse, qui consiste à assurer la défense de son client aussi bien devant le juge administratif, juge de l’impôt, que, dans des cas rares mais réels, devant les juridictions pénales en cas de plainte de l’administration pour fraude ; il s’associe dans ce cas souvent avec un collègue pénaliste.

En effet, le fiscaliste plaide rarement, la procédure devant la juridiction administrative étant une procédure écrite.

Cependant, de nombreux fiscalistes n’exercent pas de manière exclusive dans ce domaine, et plaident régulièrement devant les juridictions civiles ou commerciales, en particulier les nombreux avocats dont la clientèle est composée de PME, amenés à traiter une variété de problèmes.

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