Introduction

Définition de la holding.

Une société de holding est une société qui détient et contrôle des parts du capital d’autres sociétés, sans avoir d’activité commerciale propre, en dehors, le cas échéant des activités de gestion au profit des sociétés dont elle détient des parts. Les participations détenues par une holding présentent en général un caractère à la fois significatif, et pérenne ; le terme n’est pas approprié pour la détention d’un portefeuille spéculatif, par exemple.

Certaines juridictions, qui ont mis en place une législation spécifique pour les holdings, comme le Luxembourg ou la Suisse en donnent des définitions précises, et des conditions à remplir pour bénéficier de ces avantages.

Dans la plupart des autres pays, la holding n’est pas définie précisément, et ne dispose pas d’un statut particulier : la qualification est donc une question de fait. Bien souvent, il est possible à ces holdings non définis de conserver une activité commerciale autonome (il s’agira alors de holding mixtes). La mise en place d’une holding regroupant différentes participations peut répondre à diverses logiques et besoins, qu’il s’agisse de société holdings nationales ou internationales.

Pourquoi créer une holding financière

L’un des usages possibles de la holding est celui de holding financière. Cette société est constituée pour être placée en amont d’une société opérationnelle, ou d’un groupe de sociétés, souvent dans le cadre d’une reprise d’entreprise.

La holding s’endette alors pour acquérir des parts de la cible, ou en financer le développement, et est remboursée par les dividendes reçus et/ou par les réserves de trésorerie des filiales. Cette technique est à la base d’opérations comme les LBO.

Comment créer une holding patrimoniale

Un autre usage fréquent est celui de holding patrimoniale. Il s’agit alors d’un investisseur qui regroupe ses participations au sein d’une seule entité, les différentes activités étant alors filialisées.

Attention toutefois, pour constituer réellement une holding, les participations doivent être significatives, et ne pas consister simplement en des placements de trésorerie. La holding peut être animatrice ou non.

La holding animatrice exerce un pouvoir de direction effectif sur les sociétés détenues, et est usuellement rémunérée non seulement en dividendes, mais également en retour des services prestés à ses filiales, tandis que la holding passive, comme son nom l’indique, se limite à percevoir des dividendes.

Création d’une société holding

Pacific Line intervient pour la constitution de holdings internationaux, qui permettent souvent d’obtenir un avantage fiscal significatif : au niveau européen, les remontées de dividendes sont exemptées de retenues à la source dès lors que les seuils prévus par le régime « mère fille » sont atteints, et bien souvent exonérés totalement ou partiellement d’imposition dans leur pays de destination. Il est même possible, en utilisant de manière judicieuse les conventions fiscales et les taux de retenue à la source de parvenir à une distribution de dividendes totalement hors taxes.

Les holdings peuvent aussi avoir une utilité réelle pour la taxation de plus-values mobilières ; en effet, la plus-value est réalisée par le holding, et donc taxée dans la juridiction d’établissement de celui-ci.

Ceci peut réduire significativement la charge fiscale, sachant que certaines juridictions européennes ne les taxent tout simplement pas.

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