Introduction
société holding

La société holding qu’est ce que c’est ?

Une société de holding est une société qui détient et contrôle des parts du capital d’autres sociétés, sans avoir d’activité commerciale propre, en dehors, le cas échéant des activités de gestion au profit des sociétés dont elle détient des parts.

Présentation de la société holding sous différents angles

Les participations détenues par une holding présentent en général un caractère à la fois significatif, et pérenne ; le terme n’est pas approprié pour la détention d’un portefeuille spéculatif, par exemple certaines juridictions, qui ont mis en place une législation spécifique pour les holdings, comme le Luxembourg ou la Suisse en donnent des définitions précises, et des conditions à remplir pour bénéficier de ces avantages.

Dans la plupart des autres pays, la holding n’est pas définie précisément, et ne dispose pas d’un statut particulier : la qualification est donc une question de fait. Bien souvent, il est possible à ces holdings non définis de conserver une activité commerciale autonome (il s’agira alors de holding mixtes).

La mise en place d’une holding regroupant différentes participations peut répondre à diverses logiques et besoins, qu’il s’agisse de société holdings nationales ou internationales. La mise en place d’une holding peut aussi procéder d’une logique d’optimisation fiscale, en particulier lorsqu’une telle création intervient dans une juridiction qualifiée de paradis fiscal.

Pourquoi créer des holdings financiers ?

L’un des usages possibles de la holding est celui de holdings financiers. Ces sociétés sont constituées pour être placées en amont de sociétés opérationnelles, ou d’un groupe de sociétés, ayant des intérêts communs, souvent dans le cadre d’une reprise d’entreprise. La holding s’endette alors pour acquérir des parts de la cible, ou en financer le développement, et est remboursée par les dividendes reçus et/ou par les réserves de trésorerie des filiales. Cette technique est à la base d’opérations comme les LBO et requiert la mise en place de holdings spécialisés.

Comment créer une holding patrimoniale ?

Un autre usage fréquent est celui de holding patrimoniale. Il s’agit alors d’un investisseur qui regroupe ses participations et ses intérêts communs, au sein d’une seule entité, les différentes activités étant alors filialisées. Attention toutefois, pour constituer réellement une holding, les participations doivent être significatives, et ne pas consister simplement en des placements de trésorerie. En effet, dans ce cas, on parlerait d'une société patrimoniale, et non d'entreprise holding.

La holding peut être animatrice, ou non ?

La holding animatrice exerce un pouvoir de direction effectif sur les sociétés détenues, et est usuellement rémunérée non seulement en dividendes, mais également en retour des services prestés à ses filiales, tandis que la holding passive, comme son nom l’indique, se limite à percevoir des dividendes. La nature de la holding détermine d'ailleurs l'opportunité de recourir ou non à une holding offshore, les conventions internationales traitant différemment les revenus actifs des revenus passifs.

Comment sont facturés les services par une holding animatrice ?

Les services facturés par une entreprise holding animatrice sont déductibles, et réduisent donc l'impôt sur les sociétés, sous réserve bien entendu des règles générales de déductibilité, en particulier celles visant les transferts vers une juridiction offshore.

Création d’une société holding avec Pacific Line

Pacific Line intervient pour la constitution de holdings internationaux, qui permettent souvent d’obtenir un avantage fiscal significatif : au niveau européen, les remontées de dividendes sont exemptées de retenues à la source dès lors que les seuils prévus par le régime « mère fille » sont atteints, et bien souvent exonérés totalement ou partiellement d’imposition dans leur pays de destination. Il est même possible, en utilisant de manière judicieuse les conventions fiscales et les taux de retenue à la source de parvenir à une distribution de dividendes totalement hors taxes.

Le choix d’une juridiction adaptée nécessite une connaissance des conventions fiscales, car les meilleures solutions d’optimisation fiscale ne passent plus par un paradis fiscal, mais par des juridictions habituellement taxées, mais dont la loi fiscale prévoit  des avantages pour une entité holding. Ainsi, plutôt que des sociétés offshore, un particulier s’intéressera à une destination comme Hong Kong, en autres, qui ne prélève d’impôt ni sur les dividendes entrants ni sur les dividendes sortants.

D’autres pays, y compris européens sont dans le même cas, ce qui constitue des potentialités de juridiction adaptée supérieure à une solution défiscalisée classique. D’une manière générale, l’usage d’une entreprise offshore pour faire office de holding n’apporte d‘avantages fiscaux que dans la mesure où une convention éliminant le double impôt est en vigueur, à moins bien entendu que ces sociétés offshore ne soient implantée dans un juridiction qui a une législation similaire à celle de Hong Kong.

Réduire les plus values

Les holdings peuvent aussi avoir une utilité réelle pour la taxation de plus-values mobilières ; en effet, la plus-value est réalisée par le holding, et donc taxée dans la juridiction d’établissement de celui-ci. Ceci peut réduire significativement la charge fiscale, sachant que certaines juridictions européennes ne les taxent tout simplement pas.

Créer une entité holding dans une juridiction offshore

Comme nous l’avons vu, l’usage d’une holding offshore en première ligne, c’est à dire pour recueillir directement des fonds d’une société onshore n’offre pas forcément un intérêt spécifique en matière d’optimisation fiscale.

Les avantages fiscaux sont réservés aux entités dont la loi fiscale applicable n’impose pas de retenue à la source au niveau du pays de départ des fonds. Dans les faits, cela exclut beaucoup de destinations, en particulier parmi celles proposant  un régime d’entreprise offshore défiscalisée classique.

Certaines, comme Hong Kong, Singapour ou les Emirats sont néanmoins couverts par de tels traités (pour une liste à jour de tous les taux de retenue à la source, on pourra consulter le memento fiduciaire Belmont, tenu à jour par le fiscaliste suisse éponyme, Fiduciaire Belmont-sur-Lausanne). Néanmoins, même un pays sur la liste des paradis fiscaux et dépourvu d’impôt sur les sociétés, comme d’impôts sur le revenu peut constituer une juridiction adaptée.

Il est possible d’y constituer une « holding de holding », autrement dit une entité de second niveau, qui est le destinataire final des fonds initialement recueillis par une autre structure, moins offshore.

Ces holdings spécialisés permettent aussi le maintien d’une certaine confidentialité.


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