Introduction

exil fiscal

Exil fiscal et juridictions offshore

S’exiler fiscalement désigne le fait pour un contribuable de quitter son pays d’origine ou de résidence pour des motifs liés à la fiscalité.

Les motivations peuvent consister à alléger la charge fiscale globale ou au contraire à éviter un impôt spécifique.

Dans le premier cas, l’exilé fiscal recherchera en priorité une juridiction offshore qui ne prélève qu’une imposition faible, en particulier sur les revenus.

Ainsi, et bien que cela soit inaccessible aux Français, sauf à démontrer qu’ils y résidaient avant 1957, de nombreux européens fortunés choisissent Monaco, qui ne connaît pas d’impôt sur les personnes physiques résidentes.

La Suisse propose un forfait fiscal, négocié directement avec le fisc, et indépendant des revenus réels.

Ce genre de montage offshore n’est par contre accessible qu’à des niveaux de fortune élevés.

D’autres pays se montrent accueillants envers les retraités, en exonérant les résidents étrangers d’impôts sur les pensions reçues de l’étranger, ce qui en raison des règles de territorialité les rend usuellement non imposables du tout.

Tel est par exemple le cas du Costa Rica qui est une juridiction offshore prisée par les retraités

Dans le second cas, c’est en général l’ISF (impôt sur la fortune) qui provoque le départ, ainsi que les taxes sur les plus values de cession d’entreprise.

Malgré les tentatives des différents gouvernements de limiter ce type de départ, en particulier en prétendant taxer les plus values latentes, le droit européen reste protecteur, et si le départ a lieu plus de cinq ans avant la cession, la plus value est annulée.

La Belgique, qui ne taxe pas ces plus valus, et ne connaît pas d’ISF est une destination offshore de choix et fort prisée, bien que les revenus du travail y soient lourdement taxés.

Il existe enfin, et c’est de loin la plus nombreuse, catégorie d’exil, où la fiscalité joue un rôle sans être un rôle exclusif :

Celui des créateurs d’entreprise, qui partent lancer leur activité dans des juridictions offshore fiscalement et réglementairement plus clémentes, ailleurs en Europe, sur le continent américain ou en Asie.

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