Introduction

controle fiscal

Société onshore et particuliers: Le contrôle fiscal

Contrairement à une idée reçue, les contrôles fiscaux des particuliers sont très fréquents, et se produisent une fois tous les quatre ans en moyenne.

Cependant, dans l’immense majorité des cas, il s’agit d’un contrôle sur dossier, opéré dans les bureaux de l’administration.

Le contrôleur se borne alors à recouper les données avec celles émanant de la société qui emploie la personne contrôlée, banques, assureurs et autres organismes payeurs.

Il vérifie également la bonne validité des justificatifs fournis pour les déductions réclamées.

Très souvent, le contribuable n’est même pas avisé de l’existence de ce contrôle, et lorsqu’il l’est, c’est par la réception d’une demande de renseignement.

Dans ce cas, il conviendra d’y répondre, sachant qu’elle porte usuellement sur des déductions insuffisamment documentées ; il est à ce moment encore temps de fournir les pièces demandées.

Ce type de contrôle allégé n’a rien à voir avec la célèbre ESFP.

Sigle barbare qui cache une pratique tout à fait désagréable pour celui qui la subit :l’Examen de Situation Fiscale Personnelle ; le terme a été adouci, on parlait autrefois de Vérification Approfondie de Situation. Si vous avez une société offshore dans ce cas faites en sorte que rien ne la relie à vos activités sur le territoire de résidence.

Ce qui laisse augurer la quantité de documents et informations que le fisc demande.

Bien qu’encadré par une charte du contribuable vérifié, qui donne certains droits à la défense, la procédure, qui se déroule au domicile du contribuable, est de nature accusatoire.

Le contribuable voit ses comptes bancaires et biens passés au crible, et se voit sommé d’en justifier de la provenance.

Bien entendu compte tenu de la lourdeur de la procédure cette triste procédure est réservée à des contribuables aisés, susceptibles d’obtenir des fonds en espèces et/ou de l’ offshore.

Les sociétés onshore également peuvent recevoir l’agréable visite en leurs locaux d’un contrôleur, qui vient éplucher factures et comptes bancaires. Le contrôle peut être général, ou bien porter sur un impôt spécifique, comme l’impôt sur les sociétés ou la TVA.

Si le choix d’une entreprise vérifiée peut répondre à une part d’aléatoire, ou encore être liée à une action sectorielle visant à contrôler l’ensemble des intervenants d’un secteur donné, des moyens de repérer les cibles potentielles existent pour le fisc : chiffres s’écartant des moyennes du secteur, retards dans les déclarations fiscales ou encore dénonciations, de pratique offshore ou autres, sont autant de moyens employés pour déterminer quelle société sera ou non contrôlée.

Pages en relation