Introduction

Que sont les paradis fiscaux ?

Brocardés depuis les Panama papers, les paradis fiscaux ne sont  pourtant que des pays ou territoires offrant des avantages fiscaux, d’où le taux d’imposition est jugé très bas en comparaison des niveaux d’imposition existant dans les pays de l’OCDE.

On mesure ici tout le coté subjectif d’un tel jugement : ces avantages fiscaux peuvent être obtenus aussi bien au sein de l‘Union Européenne que dans des îles exotiques . En effet, il est possible, sous conditions, d’obtenir une taxation aussi réduite que 1% au sein de l »Union, avec la bénédiction de la commission européenne, alors que le 0% d’un territoire plus lointain sera jugé scandaleux.

On fera donc la distinction entre le sens usuel du terme, et sa réalité.

Qu’est ce qu’un paradis fiscal traditionnel ?

Il s’agit de places favorisant les sociétés offshore, contrôlées et dirigées depuis l’étranger, et ne disposant d’aucune activité locale, puisqu’elles n’y payeront aucun impôt (autre du moins qu’une licence annuelle symbolique n’excédant pas quelques centaines de dollars pour une activité commerciale classique), mais cela ne signifie pas pour autant qu’elles conviennent en toute circonstance.

Ce type de juridiction ne procède pas ou peu à l’échange de renseignements fiscaux avec les autres administrations fiscales et maintient volontiers une forme de secret.  Accusés souvent par l’OCDE, en particulier depuis les panama papers, de favoriser l’évasion fiscale, ces paradis fiscaux traditionnels ne font pourtant qu’exercer leur droit démocratique de choisir le système fiscal le  plus adapté à leur économie.

Si un tel droit ne fait pas discussion pour Singapour ou le Luxembourg, pourquoi un autre petit territoire ne pourrait il pas lui aussi décider de sa fiscalité , sous prétexte qu’il s’agit des îles Marshall ou des îles Cook ? Pour certains, le secteur offshore est vital ; aux îles Vierges Britanniques, la licence annuelle payée par les sociétés offshore représente 47% des recettes de l’état.

Quelles problématiques se posent ?

En effet, deux séries de problématiques se posent.

D’une part, les pays à charge fiscale élevée ont, à la suite de la commission européenne, mis en œuvre toute une série de mesures qui rend l’usage de ces entités très compliqué, en imposant par exemple des retenues à la source dans toute une série de situations lorsque des payements sont effectués à une société qui y est établie. Ceci revient à imposer au payeur de verser au fisc du pays d’origine des fonds une somme équivalente, voire supérieure, à la part de l’impôt qui aurait été du localement.

La France par exemple impose un taux de retenue à la source de 33,33% faute de convention sur toutes les prestations immatérielles, intellectuelles ou financières, taux qui peut grimper jusqu’à 75% si le pays de destination est considéré comme figurant sur une liste de pays non coopératifs.

Si les administrations fiscales ne peuvent s’opposer à des remontées de redevances vers  un autre pays de l‘Union Européenne ou vers Hong Kong, couvert par une convention fiscale, inutile de penser utiliser des paradis fiscaux comme les îles caïmans

La seconde difficulté se pose au moment où le bénéficiaire économique souhaite récupérer ses fonds sur son compte bancaire offshore. Il sera alors soumis à la législation fiscale applicable à son lieu de résidence.

De plus, l’une des conditions du traitement fiscal  favorable de la société étant qu’elle soit entièrement non résidente, il est donc obligatoire d’envisager une autre juridiction qui dispose elle d’un environnement favorable pour ses résidents, qu’il s’agisse d’une absence d’impôt ou d’une taxation sur base territoriale exonérant les revenus de source étrangère.

Si on ajoute à cela que la multiplication des législations dérogatoires votées dans les différents pays qui peuvent offrir, dans des cas bien précis, des solutions efficaces et non taxées, ainsi que ceux des pays, qui sans aller jusqu’à une taxation nulle ou spécifique aux non-résidents font au contraire le choix d’une taxation modérée pour tous, on comprendra aisément que les solutions dépassent largement aujourd’hui l’utilisation de quelques îlots perdus qu’il serait facile de remettre au pas.

Vu la place essentielle des paradis fiscaux dans l’économie mondiale, il n’est d’ailleurs pas surprenant que, s’il est vrai que certaines solutions disparaissent ou tendent à se complexifier, d’autres s’ouvrent tous les jours.

C’est d’ailleurs un paradoxe intéressant de constater qu’au nom d’une lutte contre la prétendue évasion fiscale les juridictions les plus taxatrices aient contribué à permettre aux solutions d’optimisation de quitter l’ère relativement basique des années 80/90 avec des offres simples et assez localisées pour entrer dans une ère beaucoup plus fine, où peu de juridictions sont à écarter a priori.

L’économie mondiale dispose aujourd’hui d’une véritable concurrence fiscale planétaire, qui tolère de moins en moins la taxation nulle, mais qui généralise les possibilités de taxes réduites.

Quels sont les paradis fiscaux dans le monde ?

Une première catégorie est celle des juridictions qui ne prélèvent aucun impôt, et n’échangent, en général, pas de renseignements fiscaux. On y trouve une petite douzaine de juridictions, qui génèrent suffisamment d’argent par ailleurs pour ne pas avoir besoin de recettes fiscales additionnelles.

On y trouve principalement les juridictions du Golfe Persique, où la manne pétrolière (taxée très lourdement quant à elle) remplit tellement les caisses qu’il n’est pas utile de recourir à d’autres ressources. Seules deux cependant permettent la possession de sociétés par des étrangers et ont des procédures d’immigration en place qui ne soient pas rédhibitoires : les Emirats Arabes Unis et, dans une moindre mesure, Bahrein.

Il s’agit cependant de pays où la mise de fonds est élevée, et qui correspondra principalement à des personnes mobiles, sans contraintes spécifiques de résidence et capables de démontrer une certaine surface financière.

Les Emirats ont l’avantage supplémentaire de disposer d’un réseau étendu de conventions, donc d’être en situation de ne pas subir de retenues à la source. Pour cette raison, et dans l’absolu ce serait actuellement notre paradis fiscal préféré.

Ainsi, l’image populaire qui vient immédiatement à l’esprit, celle des Caraïbes qui accueillent des milliers d’entités non résidentes ou offshore, qui y prospèrent hors de toute contrainte fiscale est certes vraie, mais tout à fait partielle. On trouve aussi dans cette catégorie quelques états comme les Bahamas, St Kitts, les  îles Caïmans, les Bermudes ou encore les BVI.(îles vierges britanniques).

Cependant, l’usage en direct de telles entités est compliqué, et l’obtention de permis de résidence est compliqué, car s’agissant de petites îles peu peuplées, leur capacité migratoire est limitée.

  • Antigua et Barbuda
  • Bahamas
  • Belize
  • Bermudes
  • British Virgin Islands (B.V.I)
  • Brunei
  • Bahrein
  • îles Cayman
  • îles Cook
  • îles Marshall
  • Panama
  • Saint Kitts et Nevis
  • Saint Vincent et les Grenadines
  • Samoa
  • Seychelles
  • Vanuatu

Quelle est la liste des paradis fiscaux en Europe ?

En Europe, à défaut de taxation nulle, on trouvera des taux tout à fait compétitifs dans des juridictions membres de l’Union qui bénéficient donc de la libre prestation de service et de la libre circulation et fournissent des pistes d’optimisation fiscale intéressantes. Ainsi la Bulgarie applique un taux unique de 10% aux revenus personnels et des entreprises, alors que la Hongrie est à 9% pour les sociétés et 15% pour les personnes physiques. La Pologne est à 9% aussi, sous condition de chiffre d’affaires, et la Roumanie peut descendre jusqu’à 3%, voire 1%.

La Hongrie et Chypre ne pratiquent pas de retenue à la source, et sont donc de bons moyens de sortie vers des juridictions offshore traditionnelles. Bien entendu, en fonction des objectifs poursuivis et des priorités on s’orientera soit vers l’une de celles-ci soit vers une autre juridiction qui dispose d’un élément de législation adaptée.

  • Belgique
  • Bulgarie
  • Irlande
  • Malte
  • Chypre
  • Luxembourg
  • Hongrie
  • Angleterre
  • Pologne
  • Estonie
  • Suisse
  • Roumanie

Hors d’Europe mais frontaliers, la Macédoine (10%) et le Monténégro (9% et 15%) ont aussi un intérêt, augmenté par le fait qu’ils ne soient pas signataires des accords d’échange d’informations.

Quelles autres juridictions sont dignes d’intérêt ?

  • USA (Delaware Nevada Wyoming)
  • Singapour
  • Hong Kong
  • Liban
  • Dubai
  • Emirats Arabes Unis

L’enfer fiscal, cela existe aussi

Ainsi, le pire enfer possible, les USA, seul payer au monde à taxer selon la nationalité, y compris donc des gens qui vivent et travaillent totalement en dehors du pays, dispose néanmoins d’une législation qui permet de contourner dans de nombreux cas les mécanismes de retenue à la source, à condition qu’il n’y ait ni revenu ni activité américaines. Comme ce n’est pas le seul pays à offrir cette possibilité, et qu’elle a été largement (mal) utilisée, nous ne la retiendrons pas parmi les meilleurs pays, ce qui ne l’empêche pas d’être, si bien comprise, totalement efficace.

De même, un pays comme la Belgique applique une taxation très lourde sur les revenus du travail, mais attire néanmoins de nombreux français, de par son absence d’impôt sur la fortune, sur (sous conditions) les plus-values et sa fiscalité très modérée sur les revenus fonciers.

En résumé :

Qu'est ce qu'un paradis fiscal ?

Au sens strict, un pays qui permet une taxation nulle pour les activités non résidentes (les résidents sont en général imposés). Il a mis en place une législation spécifique, qui permet la confidentialité. Au sens large, tout pays où l'on est moins taxé que dans son pays de résidence, indépendamment de l'existence d'une législation spécifique.

Combien existe t il de paradis fiscaux ?

Au sens strict, une quinzaine, et leur nombre va en diminuant. Au sens large, plus de 60 juridictions peuvent présenter un intérêt d'ordre fiscal pour un résident français, en fonction de ses objectifs et selon les cas.

Est il légal de recourir aux paradis fiscaux ?

Chaque pays est libre de sa politique fiscale. Ceux qui font le choix de ne pas taxer les non résidents ont tout à fait le droit de le faire. Bien entendu, les pays à taxation élevée tentent des mesures de rétorsion, mais ne peuvent les empêcher. La question de la légalité se pose plus sur l'usage fait des possibilités que sur les possibilités elles mêmes.

Est ce dangereux d'utiliser des paradis fiscaux ?

Il est certain qu'utiliser un paradis fiscal au sens strict est à faire avec précaution. Ce n'est pas en soi interdit mais vu la complexité des règles fiscales, il vaut mieux prendre de bons conseils.

Peut on vraiment être taxé à 0% ?

Oui. Mais peut être pas tout le monde, ni tout le temps. En réalité, il vaut souvent mieux viser une taxation faible, qui est plus facile à obtenir qu'une taxation nulle, et qui est moins délicate à mettre en place.

Quelle est la différence entre optimisation et évasion ?

L'optimisation consiste à structurer ses affaires de sorte à payer moins d'impôts. L'évasion consiste à éviter l'impôt du. Pour prendre un exemple, prendre une route nationale gratuite est autorisé, ne pas payer le péage de l'autoroute ne l'est pas.


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