Introduction

Qu’est ce qu’un paradis fiscal ?paradis fiscaux

Paradis fiscal définition

Les paradis fiscaux sont des pays ou territoires dont la fiscalité est réduite ou nulle, c’est-à-dire où le taux d’imposition est jugé très bas en comparaison des niveaux d’imposition existant dans les pays de l’OCDE.

Il s’agit de places favorisant les sociétés offshore, contrôlées et dirigées depuis l’étranger, et ne disposant d’aucune activité locale, puisqu’elles n’y payeront aucun impôt (autre du moins qu’une licence annuelle symbolique n’excédant pas quelques centaines de dollars pour une activité commerciale classique), mais cela ne signifie pas pour autant qu’elles conviennent en toute circonstance.

Différentes types de problématiques se posent

En effet, deux séries de problématiques se posent.

  1. D’une part, les pays à charge fiscale élevée ont mis en œuvre toute une série de mesures qui rend l’usage de ces entités très compliqué, en imposant par exemple des retenues à la source dans toute une série de situations lorsque des payements sont effectués à une société qui y est établie. Ceci revient à imposer au payeur de verser au fisc du pays d’origine des fonds une somme équivalente, voire supérieure, à la part de l’impôt qui aurait été du localement. La France par exemple impose un taux de retenue à la source de 33,33% en l’absence de convention sur toutes les prestations immatérielles, intellectuelles ou financières, taux qui peut grimper jusqu’à 75% si le pays de destination est considéré comme figurant sur une liste de pays non coopératifs.
  2. La seconde difficulté se pose au moment où le bénéficiaire économique souhaite récupérer ses fonds sur son compte bancaire offshore. Il sera alors soumis à la fiscalité applicable à son lieu de résidence. De plus, l’une des conditions de la fiscalité favorable de la société étant qu’elle soit entièrement non résidente, il est donc obligatoire d’envisager une autre juridiction qui dispose elle d’un environnement favorable pour ses résidents, qu’il s’agisse d’une absence d’impôt ou d’une taxation sur base territoriale exonérant les revenus de source étrangère.
    Si on ajoute à cela que la multiplication des législations dérogatoires votées dans les différents pays qui peuvent offrir, dans des cas bien précis, des solutions efficaces et non taxées, ainsi que ceux des pays, qui sans aller jusqu’à une fiscalité nulle ou spécifique aux non-résidents font au contraire le choix d’une fiscalité modérée pour tous, on comprendra aisément que les solutions dépassent largement aujourd’hui l’utilisation de quelques îlots perdus qu’il serait facile de remettre au pas.

 

C’est d’ailleurs un paradoxe intéressant de constater qu’au nom d’une lutte contre la prétendue évasion fiscale les juridictions les plus taxatrices aient contribué à permettre aux solutions d’optimisation de quitter l’ère relativement basique des années 80/90 avec des offres simples et assez localisées pour entrer dans une ère beaucoup plus fine, où peu de juridictions sont à écarter a priori.

Les paradis fiscaux dans le monde

Une première catégorie est celle des juridictions qui ne prélèvent aucun impôt. On y trouve une petite douzaine de juridictions, qui génèrent suffisamment d’argent par ailleurs pour ne pas avoir besoin de recettes fiscales additionnelles.

On y trouve principalement les juridictions du Golfe Persique, où la manne pétrolière (taxée très lourdement quant à elle) remplit tellement les caisses qu’il n’est pas utile de recourir à d’autres ressources. Seules deux cependant permettent la possession de sociétés par des étrangers et ont des procédures d’immigration en place qui ne soient pas rédhibitoires : les Emirats Arabes Unis et, dans une moindre mesure, Bahrein. Il s’agit cependant de pays où la mise de fonds est élevée, et qui correspondra principalement à des personnes mobiles, sans contraintes spécifiques de résidence et capables de démontrer une certaine surface financière.

Les Emirats ont l’avantage supplémentaire de disposer d’un réseau étendu de conventions, donc d’être en situation de ne pas subir de retenues à la source. Pour cette raison, et dans l’absolu ce serait actuellement notre paradis fiscal préféré.

Ainsi, l’image populaire qui vient immédiatement à l’esprit, celle des Caraïbes qui accueillent des milliers d’entités non résidentes ou offshore, qui y prospèrent hors de toute contrainte fiscale est certes vraie, mais tout à fait partielle. On trouve aussi dans cette catégorie quelques états comme les Bahamas, St Kitts, les Caymans, les Bermudes ou encore les BVI. Cependant, l’usage en direct de telles entités est compliqué, et l’obtention de permis de résidence est compliqué, car s’agissant de petites îles peu peuplées, leur capacité migratoire est limitée.

  • Antigua et Barbuda
  • Bahamas
  • Belize
  • Bermudes
  • British Virgin Islands (B.V.I)
  • Brunei
  • Bahrein
  • îles Cayman
  • Panama
  • Saint Kitts et Nevis
  • Saint Vincent et les Grenadines
  • Samoa
  • Seychelles
  • Vanuatu

 

Liste des paradis fiscaux en Europe

En Europe, à défaut de taxation nulle, on trouvera des taux tout à fait compétitifs dans des juridictions membres de l’Union Européenne, qui bénéficient donc de la libre prestation de service et de la libre circulation et fournissent des pistes d’optimisation fiscale intéressantes. Ainsi la Bulgarie applique un taux unique de 10% aux revenus personnels et des entreprises, alors que la Hongrie est à 10% pour les sociétés et 15% pour les personnes physiques.

La Hongrie et Chypre ne pratiquent pas de retenue à la source, et sont donc de bons moyens de sortie vers des juridictions offshore traditionnelles. Bien entendu, en fonction des objectifs poursuivis et des priorités on s’orientera soit vers l’une de celles-ci soit vers une autre juridiction qui dispose d’un élément de législation adaptée.

  • Belgique
  • Bulgarie
  • Irlande
  • Malte
  • Chypre
  • Luxembourg
  • Hongrie
  • Angleterre
  • Pologne
  • Estonie
  • Suisse

 

Hors d’Europe mais frontaliers, la Macédoine (10%) et le Monténégro (9% et 15%) ont aussi un intérêt, augmenté par le fait qu’ils ne soient pas signataires des accords d’échange d’informations.

L’enfer fiscal, cela existe aussi

Ainsi, le pire enfer possible, les USA, seul payer au monde à taxer selon la nationalité, y compris donc des gens qui vivent et travaillent totalement en dehors du pays, dispose néanmoins d’une législation qui permet de contourner dans de nombreux cas les mécanismes de retenue à la source, à condition qu’il n’y ait ni revenu ni activité américaines. Comme ce n’est pas le seul pays à offrir cette possibilité, et qu’elle a été largement (mal) utilisée, nous ne la retiendrons pas parmi les meilleurs pays, ce qui ne l’empêche pas d’être, si bien comprise, totalement efficace.

De même, un pays comme la Belgique applique une taxation très lourde sur les revenus du travail, mais attire néanmoins de nombreux français, de par son absence d’impôt sur la fortune, sur (sous conditions) les plus-values et sa fiscalité très modérée sur les revenus fonciers.

Autres juridictions dignes d’intérêt

  • USA (Delaware Nevada Wyoming)
  • Singapour
  • Hong Kong
  • Liban
  • Dubai
  • Emirats Arabes Unis

 

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