Introduction

optimisation fiscale

L’optimisation fiscale

L’optimisation fiscale désigne l’ensemble des techniques et méthodes onshore ou offshore pouvant être utilisées pour réduire un impôt pour des particuliers comme pour des entreprises.

Contrairement à une idée reçue, cette discipline est à la fois tout à fait légale et parfaitement morale.

En effet, et en dépit des tentatives de l’administration fiscale, la loi et la jurisprudence reconnaissent que le contribuable a le droit de rechercher, et d’utiliser, la voie la moins imposée.

Ce droit est absolu dans beaucoup de juridictions, comme les paradis fiscaux, la France se distinguant à nouveau en mal avec la notion d’abus de droit, qui conduit à rejeter des constructions exclusivement fiscale.

Cependant, même en France, dès lors qu’une substance économique peut être invoquée, il n’est pas interdit de structurer ses affaires de manière à payer le moins d’impôts possible.

C’est d’ailleurs l’existence d’une réalité économique sous-jacente qui marque la différence entre les optimisations légales de services et l’évasion illicite.

Les opérations relatives à l’optimisation fiscale des entreprises peuvent s’envisager en droit interne, comme en droit international, lorsque ce dernier peut être invoqué.

En effet, bien que cela ne soit pas spectaculaire, le choix d’un statut social et fiscal pour une entreprise est déjà le premier pas fiscal d’une optimisation.

La comptabilité d’une société est une source pour optimiser.

Selon les choix de gestion de la société opérés par le dirigeant :

Loin de se contenter de retranscrire des chiffres bruts, les possibilités légales qu’elle offre sont nombreuses, et peuvent permettre non seulement un avantage, mais surtout de présenter une vue de l’entreprise qui correspond à celle que le dirigeant veut donner.

Au niveau d’une personne physique, l’optimisation peut porter sur l’imposition sur les revenus, à la condition de ne pas être salarié de l’entreprise bien entendu.

La première piste est le choix d’un lieu de résidence :

S’établir dans une juridiction à l’impot plus favorable que celle de sa juridiction d’origine permet de réduire significativement la note fiscale.

Cette possibilité n’existe toutefois pas pour les ressortissants américains, qui sont taxés sur la base de leur nationalité.

Un second moyen est de choisir la nature des revenus que l’on souhaite percevoir :

l’arbitrage entre salaires, dividendes, avantages en nature, et, le cas échéant, royalties ou revenus de propriété intellectuelle, qui peuvent de surcroît être perçus éventuellement, si l’activité s’y prête, dans des juridictions différentes grâce à une société offshore est un autre moyen de bénéficier d’une fiscalité réduite.

Concernant le patrimoine, un choix peut s’opérer entre la détention en direct , via une société patrimoniale, en pleine propriété ou en propriété démembrée pour en faciliter la transmission future.

De même, la détention d’actions d’une société peut s’envisager via une société offshore en holdings, qui peuvent être localisées afin de minimiser les futures plus-values de cession ainsi que la taxation des dividendes.

Pour une entreprise, l’optimisation peut consister à répartir ses profits dans les différents endroits où elle exerce ses activités.

Autrefois réservée à de grands groupes, à la fois car les seuls présents de manière importante à l’international et les seuls à même à mettre en oeuvre des stratégies complexes, la mondialisation des échanges fait que même des petites sociétés, voire des professionnels indépendants sont désormais actifs à l’international.

Ceci leur donne le choix de structurer leurs affaires de manière à payer l’impôt en fonction des divers lieux où ils sont actifs. Ceci est parfaitement légitime.

On entend régulièrement des politiques se plaindre que tel groupe ne paye qu’un impôt minime, alors même que ce pays ne représente qu’une infime minorité de son chiffre d’affaires et de ses effectifs.

Naturellement, Elle doit se pratiquer avec l’aide de professionnels aguerris, les administrations n’étant généralement pas très heureuses à l’idée de voir un contribuable pouvoir échapper en partie à ses griffes.

Il conviendra de bien poser l’objectif de mise en place, toute solution ayant son revers.

Ainsi, la détention d’un actif au moyen d’une société détenue en démembrement croisé de propriété le mettra à l’abri d’une saisie, mais le rendra moins liquide, la localisation de profits dans des sociétés externes diminue les résultats de la société principale, et donc influence négativement sa valeur en cas de revente, ou encore toute action sur le résultat net qui a un effet inverse sur les dividendes.

Il s’agit donc de fixer ses priorités, puis de documenter soigneusement les motivations autres que fiscales présidant au choix de la solution retenue.

Si vous avez aimé cet articles vous le serez certainement aussi par ceux ci :

Gestion de patrimoine

La gestion de patrimoine est une activité qui ne s’exerce en réalité que dans les pays où le droit civil et la fiscalité ont un impact élevé sur le patrimoine et sa transmission, soit dans les pats de droit latin ; dans les pays de droit anglo-saxon, où la liberté contractuelle est de règle, il existe certes des asset managers.

Effectuer une transmission de société onshore ou offshore

La transmission d’entreprise est une problématique à laquelle sont confrontées des entreprises à capitaux familiaux, en général fortement dépendantes de leur dirigeant, lorsque celui-ci cesse son activité, en général pour cause de départ à la retraite.

Techniques d’optimisations fiscales pour les particuliers

Diverses techniques d’optimisations peuvent être mises en place par un particulier. La première famille de solutions concerne la structure des revenus qu’il perçoit. Si cela n’est pas accessible au salarié moyen, dont l’employeur verse usuellement un salaire conforme aux grilles en vigueur dans son entreprise

Optimiser fiscalement dans une société onshore.

Les possibilités d’optimisations pour une entreprise dépendent étroitement de sa taille, de son degré d’internationalisation et de l’existence ou non de revenus soit financiers soit immatériels. En effet, la PME exploitant un fonds de commerce, vendant des produits locaux à une clientèle locale n’aura que peu de possibilités.

Conseil en gestion de patrimoine indépendant

Le CGPI est une profession exercée par environ 4500 personnes. Curieusement, cette profession est à la fois réglementée et encadrée, mais n’a pas de définition précise d’un point de vue juridique. Les diverses activités qui peuvent être exercées par un CGPI nécessitent la possession d’une ou plusieurs cartes professionnelles.

Pages en relation