Introduction
taux d'imposition bas

Profiter des taux d’imposition bas

Dans leur définition stricte, les paradis fiscaux sont des juridictions qui offrent soit un impôt sur les sociétés, parfois uniquement non résidentes, soit un impôt sur le revenu, voire parfois, mais rarement, les deux, nul.

Dans un sens plus large, ce sont des juridictions qui permettent de réduire son taux d’imposition effectif. Un taux de 10% pourra être jugé paradisiaque si son taux domestique est de 33%.

Bien entendu, les administrations fiscales des pays d’origine n’apprécient pas forcément ce type de mécanismes : les recettes fiscales diverties sur des pays tiers sont autant de recettes en moins pour elles . Elles ont donc développé un ensemble de dispositions qui visent à compliquer la possibilité de recourir aux avantages fiscaux procurés par les sociétés offshore.

Un large panel de solutions

Suivant votre activité et vos clients, nous vous proposons une série de juridictions à fiscalité favorable.

En effet, des solutions restent possibles, que ce soit via des sociétés offshore basées dans des paradis fiscaux, de type îles Vierges ou îles Caïmans mais aussi dans des juridictions intermédiaires, comme Hong Kong ou les Emirats Arabes, ou encore au sein de l’Union Européenne, donc bénéficiant de la libre circulation des biens et des personnes, et ne subissant pas les retenues à la source prévues par le code général des impôts en cas de recours à une juridiction à fiscalité privilégiée.

Il s’agit ici d’utiliser au mieux les possibilités d’optimisation fiscale, et les avantages fiscaux qui en découlent, sans encourir le reproche d’évasion fiscale. Ces possibilités sont tout à fait à la portée y compris de petites entreprises, nul besoin de faire partie de la liste des 40 grandes entreprises du CAC40 pour les utiliser.

Les pays européens

La législation mise en place à l’initiative de la commission européenne, et applicable sur l’ensemble du territoire de l‘union européenne se fonde sur la libre prestation de service, et la libre circulation des biens et des capitaux. Destinée à attirer les investisseurs étrangers, intra européens au départ, sur tout le territoire de l’union, et à faciliter les échanges commerciaux avec des conditions préférentielles entre pays européens.

  • Cependant, et c’est heureux, chaque pays reste maître de son système fiscal, de telle sorte qu’une différence conséquente peut exister en matière de taux d’imposition effectif d’un pays à l’autre, en matière d’impôt sur le revenu, comme des sociétés.
  • Il ne faut toutefois pas oublier que la règle applicable est celle de fiscaliser les bénéfices au lieu où se trouve l’établissement stable qui les a générés.
  • Vous pourriez, selon ce qui est crédible pour votre activité, y implanter dans un pays tiers, un client, un fournisseur, un sous-traitant, une filiale, une société gérant votre propriété intellectuelle.
  • Dans tous les cas, elle doit être une société réellement vivante et non une coquille vide dans une boite aux lettres.
  • Elle doit être crédible, et résister aux contrôles effectués dans le cadre de l’assistance administrative en vigueur dans l’Union Européenne entre administrations fiscales.
  • Cela implique non seulement qu’elle remplisse ses obligations déclaratives, mais encore qu’elle dispose d’un compte bancaire local, soit enregistrée à la TVA que ses factures soient régulièrement émises.
  • Elle doit pouvoir justifier d’un établissement stable effectif, assujetti à l’impôt sur les sociétés pour bénéficier des avantages fiscaux issus des directives de la commission européenne.

Les sociétés extra européennes

On y trouve aussi bien des juridictions intermédiaires, comme Hong Kong, Singapour ou les Emirats, que des juridictions répondant à la définition classique d’un paradis fiscal, comme les îles Caïmans, les BVI ou le Belize.

Il s’agit de juridictions qui ont fait le choix, pour attirer les investisseurs étrangers, de ne pas taxer les revenus générés hors du territoire. Souvent utilisés par les grandes entreprises dans le cadre de leur optimisation fiscale, leur usage est à considérer avec précaution pour de petites entreprises, pour ne pas encourir le risque d’accusation d’évasion fiscale.

En effet, il est certainement plus facile de justifier le payement de redevances de propriété intellectuelle dans un paradis fiscal si cette propriété est utilisée à l’échelle du monde qui si elle ne l’est que dans une seule ville de France.

Ceci ne signifie toutefois pas qu’il ne faille pas s’y intéresser. Bien utilisés, cela reste des juridictions puissantes.

En résumé:

De quels taux d’imposition bas puis je bénéficier ?

Suivant les juridictions, cela peut commencer à 0. Au sein même de l’UE, des taux de 10% ou moins sont possibles, à titre personnel comme professionnel.

Comment en bénéficier ?

Il faut structurer ses affaires, ou sa résidence, de telle sorte que les revenus soient gagnés en des lieux à fiscalité douce. Cela ne s’improvise pas, chaque cas est différent.

Tout le monde peut il en bénéficier ?

Chaque cas est différent. Des conditions peuvent s’appliquer, et il faut être vigilant à les respecter.

N’est ce pas de l’évasion ?

Dès lors que les règles de substance sont respectées, rien n’interdit de structurer ses affaires de sorte à payer le moins d’impôts, ou de charges, possible.

Et si vous localisiez tout ou partie de votre activité dans une juridiction à fiscalité réduite, voire nulle ?

Donc bénéficiant de la libre circulation des biens et des personnes, et ne subissant pas les retenues à la source prévues par le code général des impôts en cas de recours à une juridiction à fiscalité privilégiée.

C’est tout cela que nous vous proposons


 

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