Introduction

pourquoi créer une société offshore

Pourquoi créer une société offshore

Si les bienfaits et avantages que la création d’entreprise offshore peut apporter sont nombreux et indéniables, il ne faut toutefois pas négliger les pièges et obstacles qu’il faut connaître pour les éviter, et qui peuvent se révéler très préjudiciables. Créer une société offshore, notre dossier sur le montage de société dans les différents pays et paradis fiscaux, peut vous éclairer un peu plus sur ce sujet. Certains sont liés à la conception même du projet offshore, l’optimisation de vos impôts, d’autres surviennent dans sa réalisation.

Nous passerons rapidement sur le piège le plus grossier, que l’on rencontre pourtant parfois encore, celui de croire que toute activité peut s’exercer par le biais de sociétés non résidentes et en tirer des avantages pour réduire l’impôt.

Certaines activités nécessitent à l’évidence une implantation physique, parfaitement identifiable, tels un commerce, un bureau, un cabinet, qui, de toutes les manières constituent a minima un établissement stable d’une éventuelle société étrangère.

Le nier ou chercher à le dissimuler ne sert à rien : la boutique du fleuriste de Toulouse reste et restera en tout état de cause soumise au droit français et à la fiscalité française. A défaut de pouvoir y échapper, la seule solution est d’essayer de l’organiser, ou d’en organiser l’activité au mieux. Dans le cas des professions libérales réglementées, l’exercice sous structure étrangère est non seulement impossible, mais carrément illégal : un médecin ne peut exercer sous couvert d’une entité étrangère, celle-ci ne pouvant s’inscrire auprès de l’ordre, alors que ceci est obligatoire.

Optimisation fiscale de l’entreprise et les paradis fiscaux.

Cela entrave la bonne utilisation de la société constituée. Un cas classique est l’article 182B du code général des impôts qui soumet à retenue à la source les prestations de service utilisées en France et fournies par des sociétés étrangères, à moins qu’un traité fiscal ne la supprime.

Utiliser une société offshore enregistrée dans une juridiction sans convention fiscale pour proposer ses services est donc problématique : soit cette société est utilisée pour démarcher des clients, qui risquent au mieux d’être réticents devant cette obligation à leur charge, et de toutes les manières d’amputer les factures reçues du montant de l’impôt français, soit elle est utilisée pour être son propre prestataire, sans appliquer la retenue à la source car on l’ignore, et gare alors au redressement fiscal qui ne saurait tarder, le payeur de la facture étant tenu du montant de la retenue solidairement avec son bénéficiaire.

Ce piège s’évite facilement, en faisant valider son montage par un professionnel compétent, et en étant bien conscient que d’une part il n’y a pas de juridiction miracle, et que d’autre part ce n’est pas parce qu’on a pu entendre qu’un tiers avait une société en un endroit qui lui convenait totalement que cela est vrai pour soi. Chaque cas est différent.

Un autre piège de l’offshore est de rater le test de crédibilité.

Prenons un exemple : un assureur de Clermont Ferrand verse des commissions d’apporteur d’affaires à une société chypriote, qui lui amène des clients localisés dans le Puy de Dôme. Aucune loi n’a été violée, le versement de telles commissions est légal, et Chypre, en tant que membre de l’Union Européenne ne subit pas de retenue à la source, et bénéficie de la liberté de prestation de services en France. Toutefois, le montage proposé est invraisemblable tel quel, tout du moins dans une version récurrente. En effet, un tel apporteur d’affaires chypriote aurait nécessairement une installation d’affaires stable dans le Puy de Dôme, lui permettant de démarcher la clientèle, et un contrôleur cherchera à l’identifier.

Pour cela, il dispose d’une arme redoutable : il va faire porter sur l’assureur la charge de la preuve selon laquelle il ne s’agit pas d’une entreprise liée. S’il échoue à l’apporter, les commissions sont réintégrées (et l’URSSAF, informée, viendra réclamer des cotisations pour des prestations réalisées en France par un résident français), et, s’il s’agit d’un véritable apporteur d’affaires autonome, il n’y aura d’autre choix que de donner ses coordonnées, et c’est donc celui-ci qui rencontrera ces désagréments.

A l’opposé, s’il s’était agi d’une opération ponctuelle (un gros client professionnel amené par la société chypriote, par exemple), ou si cette société opérait un comparateur sur Internet, l’opération aurait été plus crédible.A coté de ces pièges dans la conception du projet, il en est qui sont liés à son exécution. Si la constitution de la société n’est en elle même guère source de complications, son administration peut receler des dangers.

Il convient de s’assurer par exemple que les exigences relatives au siège social sont bien respectées (une simple boîte postale est souvent insuffisante), que les éléments accessibles au public ne posent pas de problèmes, et surtout que la société reste, sur le long terme, en bon ordre, à savoir que les licences soient payées à temps, les rapports annuels établis et retournés, en un mot tous les éléments nécessaires à en garantir sa pérennité. L’ouverture, et plus encore le fait d’opérer au quotidien un compte bancaire est source de pièges.

En effet, beaucoup croient, à tort, que sous prétexte qu’un banquier est situé dans une juridiction lointaine il n’est soumis à aucune règle et est dépourvu de toute curiosité. Même les établissements les mieux disposés envers une clientèle non résidente ont envie et besoin de comprendre la nature des opérations de leurs clients. Toute opération quelque peu inhabituelle par son volume ou sa destination doit être documentée et annoncée.

Si cet article vous a intéressé, vous pouvez consulter aussi celui sur la création de société, ou encore celui relatif aux comptes bancaires offshore, ou encore celui consacré à l’administration de sociétés offshore.

L’administration de sociétés onshore et offshore

Quelle que soit sa forme juridique et son pays d’incorporation, toute société nécessite de disposer d’éléments d’administration lui permettant de fonctionner de manière normale. L’article complet ici. Deux éléments sont universels : la nécessité d’une adresse, et celle d’un organe de direction.

Ouverture de compte bancaire à l’étranger

Le terme compte bancaire offshore peut recouvrir des réalités bien différentes. Les uns l’emploieront au sens strict et littéral d’un compte ouvert au sein d’une banque offshore, quoique ce terme mérite également d’être précisé, d’autres l’utiliseront comme synonyme de compte non résident, pour désigner tout compte ouvert hors du pays de résidence de son titulaire.

Création de sociétés onshore

Plus de 500.000 personnes tentent en France l’aventure de la création d’entreprise tous les ans, et viennent s’ajouter à un parc existant de 3 750 000 entreprises existantes au 1er janvier 2013. Un peu plus de la moitié, 51,1% exactement, soit 275 000 sur 538 000, le font sous le régime de l’auto-entrepreneur.