Introduction
société offshore

Pourquoi créer des sociétés offshores ?

Si les bienfaits et avantages que la création d’entreprise offshore peut apporter sont nombreux et indéniables, Il est en effet naturel pour les entrepreneurs de structurer leurs investissements pour alléger leur charge d’impôts. Si une fiscalité avantageuse peut s’accompagner d’une souplesse de fonctionnement, et de la confidentialité de la comptabilité, alors ce n’est que mieux.

Il ne faut toutefois pas négliger les pièges et obstacles qu’il faut connaître pour les éviter, et qui peuvent se révéler très préjudiciables.  Certains sont liés à la conception même du projet offshore, l’optimisation de votre imposition, d’autres surviennent dans sa réalisation.

L’établissement stable

Nous passerons rapidement sur le piège le plus grossier, que l’on rencontre pourtant parfois encore, celui de croire que toute activité peut s’exercer par le biais de sociétés basées dans un pays étranger et en tirer des avantages pour réduire l’imposition. Certaines activités nécessitent à l’évidence une implantation physique sur le territoire, parfaitement identifiable, tels un commerce, un bureau, un cabinet, qui, de toutes les manières constituent a minima un établissement stable d’une éventuelle société étrangère, et comme tel tenu de tenir une comptabilité de ses activités en France..

Le nier ou chercher à le dissimuler ne sert à rien : la boutique du fleuriste de Toulouse reste et restera en tout état de cause soumise au droit français et à la fiscalité française.  A défaut de pouvoir y échapper, la seule solution est d’essayer de l’organiser, ou d’en organiser l’activité au mieux. Dans le cas des professions libérales réglementées, l’exercice sous structure étrangère est non seulement impossible, mais carrément illégal : un médecin ne peut exercer sous couvert d’une entité en pays étranger, celle-ci ne pouvant s’inscrire auprès de l’ordre, alors que ceci est obligatoire.

Optimisation fiscale de l’entreprise et les paradis fiscaux

Une entreprise offshore est une entreprise créée dans une juridiction offrant des avantages fiscaux . Cependant, des dispositions législatives sont mises en place pour dissuader les entrepreneurs d’avoir recours à une juridiction offshore; en entravant la bonne utilisation de la société constituée. Un cas classique est l’article 182B du CGI qui soumet à retenue à la source les prestations de service utilisées en France et fournies par des sociétés étrangères, à moins qu’un traité fiscal ne la supprime.

Ceci est le cas de pays comme Hong Kong, les Emirats et Singapour. Utiliser des sociétés offshores enregistrées dans un pays sans convention fiscale pour proposer ses services est donc problématique : soit cette société est utilisée pour démarcher des clients, qui risquent au mieux d’être réticents devant cette obligation à leur charge, et de toutes les manières d’amputer les factures reçues du montant de l’impôt français, soit elle est utilisée pour être son propre prestataire, sans appliquer la retenue à la source car on l’ignore, et gare alors au redressement fiscal qui ne saurait tarder, le payeur de la facture étant tenu du montant de la retenue solidairement avec son bénéficiaire, ce qui annule toute fiscalité avantageuse.

Ce piège s’évite facilement, en faisant valider son montage par un professionnel compétent. : comme indiqué plus haut, un territoire comme Hong Kong, qui tout en prélevant des impôts permet néanmoins une fiscalité modérée, dispose de conventions fiscales. C’est aussi le cas de certains pays d’Europe. Cependant, il faut être conscient que d’une part il n’y a pas de solution miracle, pas plus Hong Kong qu’une autre  et que d’autre part ce n’est pas parce qu’on a pu entendre qu’un tiers avait une société en un endroit qui lui convenait totalement que cela est vrai pour soi. Chaque cas est différent.

Le test de crédibilité

Prenons un exemple : un assureur de Clermont Ferrand verse des commissions d’apporteur d’affaires à une société chypriote, qui lui amène des clients localisés dans le Puy de Dôme. Aucune loi n’a été violée, le versement de telles commissions est légal, et Chypre, qui n’est plus considéré comme une juridiction offshore, en tant que membre de l’Union Européenne, ne subit pas de retenue à la source, et bénéficie de la liberté de prestation de services en France.

Toutefois, le montage proposé est invraisemblable tel quel, tout du moins dans une version récurrente. En effet, un tel apporteur d’affaires chypriote aurait nécessairement une installation d’affaires stable dans le Puy de Dôme, lui permettant de démarcher la clientèle, et un contrôleur cherchera à l’identifier.

Pour cela, il dispose d’une arme redoutable : il va faire porter sur l’assureur la charge de la preuve selon laquelle il ne s’agit pas d’une entreprise liée. S’il échoue à l’apporter, les commissions sont réintégrées (et l’URSSAF, informée, viendra réclamer des cotisations pour des prestations réalisées en France par un résident français), et, s’il s’agit d’un véritable apporteur d’affaires tiers autonome, qui aspirait à bénéficier de l’anonymat et d’avantages fiscaux, il n’y aura d’autre choix que de donner ses coordonnées, et c’est donc celui-ci qui rencontrera ces désagréments.

A l’opposé, s’il s’était agi d’une opération ponctuelle (un gros client professionnel amené par la société chypriote, par exemple), ou si cette société opérait un comparateur sur Internet, l’opération aurait été plus crédible. A coté de ces pièges dans la conception du projet, il en est qui sont liés à son exécution. Si la constitution de la société n’est en elle même guère source de complications, son administration peut receler des dangers.

L’opérationnel

Il convient de s’assurer par exemple que les exigences relatives au siège social sont bien respectées (une simple boîte postale est souvent insuffisante), que les éléments accessibles au public ne posent pas de problèmes, comme l’identification ou non des actionnaires, et surtout que la société reste, sur le long terme, en bon ordre, à savoir que les licences soient payées à temps, les rapports annuels établis et retournés, en un mot tous les éléments nécessaires à en garantir sa pérennité.

Le compte

Ouvrir, et plus encore le fait d’opérer au quotidien un compte bancaire est source de pièges. En effet, beaucoup croient, à tort, que sous prétexte qu’un banquier est situé dans une juridiction lointaine il n’est soumis à aucune règle et est dépourvu de toute curiosité.

L’ouverture d’un compte dans un paradis fiscal ne signifie cependant pas anonymat complet. Les obligations d’identification sont les mêmes partout, il en va de la pérennité des licences.

Même les établissements les mieux disposés envers une clientèle non résidente ont envie et besoin de comprendre la nature des opérations de leurs clients. Toute opération quelque peu inhabituelle par son volume ou sa destination doit être documentée et annoncée. Sa stratégie d’investissements doit être expliquée et cohérente.

Une banque fut elle située dans un paradis fiscal n’acceptera l’ouverture d’un compte que si elle a complètement identifié les actionnaires et bénéficiaires de la société, et compris son activité économique.

L’administration de sociétés offshores

Quelle que soit sa forme juridique et son pays d’incorporation,  offshore, onshore ou intermédiaire, comme Hong Kong, toute société nécessite de disposer d’éléments d’administration lui permettant de fonctionner de manière normale. Deux éléments sont universels : la nécessité d’une adresse, et celle d’un organe de direction.

Comment ouvrir un compte bancaire à l’étranger ?

Le terme compte bancaire offshore peut recouvrir des réalités bien différentes. Les uns l’emploieront au sens strict et littéral d’un compte ouvert au sein d’une banque offshore, quoique ce terme mérite également d’être précisé, d’autres l’utiliseront comme synonyme de compte non résident, pour désigner tout compte ouvert hors du pays de résidence de son titulaire.

Combien d'entreprises se créent en France chaque année ?

Plus de 500.000 personnes tentent en France l’aventure de la création d’entreprise tous les ans, et viennent s’ajouter à un parc existant de 3 750 000 entreprises existantes au 1er janvier 2013. Un peu plus de la moitié, 51,1% exactement, soit 275 000 sur 538 000, le font sous le régime de l’auto-entrepreneur.


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