Introduction
optimiser des dividendes

Recueillir des dividendes de la société offshore

L’objectif est de permettre la distribution de dividendes non ou faiblement taxés dans le chef de leur bénéficiaire. L’usage de sociétés offshore comme récipiendaire dans un pays étranger est une situation classique d‘optimisation fiscale, qui intervient cependant après le payement de l‘impôt sur les sociétés, et non avant.

Attention aux retenues à la source

Pour cela, il est nécessaire de combiner une absence de taxation sur les montants reçus et sur les montants distribués, après imputation de l’impôt sur les sociétés et ne faisant pas risquer de retenues à la source (qui peuvent monter jusqu’à 33% en l’absence de convention fiscale).

En effet, les administrations fiscales des pays fortement taxés cherchent à combattre ce qu’ils qualifient d’évasion fiscale, et tentent de pénaliser les flux à destination de paradis fiscaux.

Pourtant, utiliser les moyens légaux à sa disposition pour réduire son imposition, qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés reste de l‘optimisation, et non de l’évasion. 

L’objectif est souvent atteint en combinant une première holding située dans l’union européenne (ou bénéficiant d’une convention fiscale).

Ce qui élimine la retenue à la source, vers un pays ne taxant pas les distributions de bénéfices versés par une société étrangère (plusieurs pays de l’Union européenne sont dans ce cas, ainsi que la Grande Bretagne ou Hong Kong) et permettant à leur tour une sortie vers des pays où ces montants, reçus et distribués, ne sont pas taxés. Ceci permet alors de les percevoir en franchise totale d’impôt sur le revenu dans le chef de l’actionnaire.

La législation fiscale française, imitée en cela par les plupart des administrations fiscales européennes déteste ce type de montage offshore. Aussi des précautions doivent être prises, en matière de substance, d’activité économique réelle et de capitalisation, pour ne pas encourir l’abus de droit, qui serait de l’évasion fiscale.

Cette technique n’influe toutefois pas sur la taxation des bénéfices réalisés par la société fille. Son impôt sur les sociétés restera inchangé, sauf à ce que la maison mère soit une holding animatrice, et ne facture aussi des prestations de service (de type management) ou de la propriété intellectuelle au sens le plus large.

Tous les pays étrangers ne permettent pas à leurs holdings d’exercer aussi une activité économique. Des sociétés étrangères implantées en Grande Bretagne ou à Hong Kong le pourront, d’autres comme celles en Suisse ou au Luxembourg ne le pourront que de manière restreinte, sauf à perdre une partie de leurs avantages fiscaux.

Planifier une cession

Par ailleurs, la mise en place de telles holdings peut être un excellent moyen de planification en cas de cession projetée à moyen terme de tout ou partie de votre activité. En effet, cela permet bien souvent de neutraliser la taxation des plus values, et donc de réaliser des économies substantielles en cas de cession.

En effet, les bénéfices réalisés lors de la cession de sociétés étrangères, ou d’éléments d’actifs comme des droits de propriété intellectuelle sont imposables dans le pays de résidence du cédant, en l’espèce des sociétés offshore.

Par ailleurs, ce type de montage offshore est aussi parfait lorsque pour une raison ou une autre vous ne souhaitez pas apparaître comme propriétaire d’une entreprise :

Les holdings vous permettent de conserver l’anonymat.

Une solution radicale

Pour bénéficier totalement et en toute légalité de ces avantages fiscaux, il existe une solution radicale : obtenir la résidence dans un pays où vous aurez une imposition nulle, ou, au pire un impôt très réduit.

Parmi l’ensemble des paradis fiscaux, et suivant la nature des revenus que vous percevez, il y a certainement un pays étranger vous permettant de bénéficier d’une législation fiscale sur mesure, et qui soit compatible avec le niveau et la qualité de vie que vous recherchez.


Des questions ? Notre équipe est à votre écoute.

Laissez nous un message via le formulaire.